Classification MDR et IVDR

Mis à jour le 15 novembre 2026

En bref

L'annexe VIII du MDR compte 22 règles de classification, celle de l'IVDR 7. L'outil ci-dessous pose les questions qui en décident, affiche à chaque étape le texte officiel qui fonde la question, puis donne la classe indicative, la ou les règles en jeu et la roadmap Normiq de cette classe pour l'Union européenne, la Suisse ou les deux. La classification reste la responsabilité du fabricant : l'outil ne la remplace pas, il la documente.

Les familles de règles, les critères transversaux, la règle 11 et les pièges fréquents sont expliqués dans le guide : Classification MDR : les 22 règles de l'annexe VIII expliquées

Classer un dispositif

Répondez « je ne sais pas » quand vous hésitez : l'outil n'invente pas de réponse, il affiche alors toutes les classes encore possibles.

Quel règlement s’applique à votre dispositif ?

Les 29 règles, une page chacune

Chaque page donne le texte officiel de la règle dans votre langue, son explication, les exemples des guides MDCG et la roadmap Normiq de chaque classe qu'elle attribue.

Dispositif médical — règlement (UE) 2017/745

Règles d'application

Avant les règles, l'annexe VIII fixe la manière de les appliquer : la destination du dispositif gouverne, et si plusieurs règles s'appliquent, la plus stricte l'emporte.

MDR : les 7 points d'application
Annexe VIII, point 3.1

Les règles de classification s'appliquent en fonction de la destination des dispositifs.

Annexe VIII, point 3.2

Si le dispositif en question est destiné à être utilisé en combinaison avec un autre dispositif, les règles de classification s'appliquent séparément à chacun des dispositifs. Les accessoires d'un dispositif médical sont classés en soi, indépendamment des dispositifs avec lesquels ils sont utilisés.

Annexe VIII, point 3.3

Le logiciel commandant un dispositif ou agissant sur son utilisation relève de la même classe que le dispositif.

  • Si le logiciel est indépendant de tout autre dispositif, il est classé en tant que tel.
Annexe VIII, point 3.4

Si le dispositif n'est pas destiné à être utilisé exclusivement ou principalement dans une partie spécifique du corps, il est considéré et classé suivant l'utilisation la plus critique spécifiée.

Annexe VIII, point 3.5

Si plusieurs règles ou, dans le cadre d'une même règle, plusieurs sous-règles s'appliquent au même dispositif du fait de la destination de celui-ci, la règle ou la sous-règle qui s'applique est la plus stricte, le dispositif étant classé dans la classe la plus élevée.

Annexe VIII, point 3.6

Pour le calcul de la durée visée à la section 1, on entend par «utilisation en continu»:

  • la durée totale d'utilisation du même dispositif sans tenir compte d'une interruption temporaire d'utilisation au cours d'une procédure ou du retrait temporaire pour le nettoyage ou la désinfection du dispositif. Le caractère temporaire de l'interruption de l'utilisation ou du retrait est établi au regard de la durée de l'utilisation avant et après la période pendant laquelle l'utilisation est interrompue ou le dispositif est retiré; et
  • l'utilisation accumulée d'un dispositif destiné par le fabricant à être immédiatement remplacé par un autre du même type.
Annexe VIII, point 3.7

Un dispositif est réputé permettre un diagnostic direct lorsqu'il fournit lui-même le diagnostic de la maladie ou de l'état pathologique en question ou lorsqu'il fournit des informations décisives pour l'établissement du diagnostic.

IVDR : les 10 points d'application
Annexe VIII, point 1.1

Les règles de classification s'appliquent en fonction de la destination des dispositifs.

Annexe VIII, point 1.2

Si le dispositif en question est destiné à être utilisé en combinaison avec un autre dispositif, les règles de classification s'appliquent séparément à chacun des dispositifs.

Annexe VIII, point 1.3

Les accessoires d'un dispositif médical de diagnostic in vitro sont classés en soi, indépendamment des dispositifs avec lesquels ils sont utilisés.

Annexe VIII, point 1.4

Le logiciel commandant un dispositif ou agissant sur son utilisation relève de la même classe que le dispositif.

  • Si le logiciel est indépendant de tout autre dispositif, il est classé en soi.
Annexe VIII, point 1.5

Les matériaux d'étalonnage destinés à être utilisés avec un dispositif relèvent de la même classe que le dispositif.

Annexe VIII, point 1.6

Les matériaux de contrôle ayant des valeurs assignées quantitatives ou qualitatives destinés à un analyte spécifique ou à des analytes multiples relèvent de la même classe que le dispositif.

Annexe VIII, point 1.7

Le fabricant prend en considération toutes les règles de classification et de mise en œuvre afin d'établir la classification correcte du dispositif.

Annexe VIII, point 1.8

Lorsqu'un fabricant établit plusieurs destinations pour un dispositif et que, par conséquent, le dispositif en question relève de plus d'une classe, celui-ci est classé dans la classe la plus élevée.

Annexe VIII, point 1.9

Si plusieurs règles de classification s'appliquent au même dispositif, la règle qui s'applique est celle qui classe le dispositif dans la classe la plus élevée.

Annexe VIII, point 1.10

Chacune des règles de classification s'applique aux premiers essais, aux essais de confirmation et aux essais supplémentaires.

Qui classe le dispositif

La classification incombe au fabricant (MDR art. 51 ; IVDR art. 47), qui l'inscrit, avec la justification des règles appliquées, dans sa documentation technique. La classe que donne l'outil est indicative : elle reprend ce que les règles citées attribuent à vos réponses, jamais plus. Un litige avec l'organisme notifié sur l'application de l'annexe VIII est tranché par l'autorité compétente.

MDR

MDR, article 51, paragraphe 1

Les dispositifs sont répartis en classe I, classe IIa, classe IIb et classe III en fonction de la destination des dispositifs et des risques qui leur sont inhérents. La classification est effectuée conformément à l'annexe VIII.

Annexe II, point 1.1, f)

La classe de risque du dispositif et la justification de la ou des règles de classification appliquées conformément à l'annexe VIII.

IVDR

IVDR, article 47, paragraphe 1

Les dispositifs sont répartis en classe A, classe B, classe C et classe D en fonction de la destination des dispositifs et des risques qui leur sont inhérents. La classification est effectuée conformément à l'annexe VIII.

Annexe II, point 1.1, f)

la classe de risque du dispositif et la justification de la ou des règles de classification appliquées conformément à l'annexe VIII;

En Suisse

L'ODim et l'ODiv ne réécrivent pas les règles : elles renvoient à l'annexe VIII du règlement de l'UE. La classe est donc la même sur les deux marchés.

  • Les dispositifs sont répartis en classe I, IIa, IIb et III selon leur destination et les risques qui leur sont inhérents. La classification s’effectue conformément aux règles fixées dans l’annexe VIII RDM-UE, compte tenu des actes d’exécution de la Commission européenne figurant dans l’annexe 5a.

    Texte officiel en français : l’ordonnance fait foi en français, en allemand et en italien.

    ODim art. 15

  • Les dispositifs sont répartis en classe A, B, C et D selon leur destination et les risques qui leur sont inhérents. La classification s’effectue conformément aux règles fixées dans l’annexe VIII RDIV-UE.

    Texte officiel en français : l’ordonnance fait foi en français, en allemand et en italien.

    ODiv art. 14

Sources officielles