MDR · annexe VIII, point 5.1 · DISPOSITIFS INVASIFS

MDR, règle 5 : Dispositifs invasifs par un orifice du corps

Mis à jour le 15 novembre 2026

Texte officiel

Tous les dispositifs invasifs en rapport avec les orifices du corps, autres que les dispositifs invasifs de type chirurgical, qui ne sont pas destinés à être raccordés à un dispositif actif ou qui sont destinés à être raccordés à un dispositif actif de classe I:

  • relèvent de la classe I s'ils sont destinés à un usage temporaire,
  • relèvent de la classe IIa s'ils sont destinés à un usage à court terme, sauf s'ils sont utilisés dans la cavité buccale jusqu'au pharynx, dans le conduit auditif externe jusqu'au tympan ou dans la cavité nasale, auxquels cas ils relèvent de la classe I, et
  • relèvent de la classe IIb s'ils sont destinés à un usage à long terme, sauf s'ils sont utilisés dans la cavité buccale jusqu'au pharynx, dans le conduit auditif externe jusqu'au tympan ou dans la cavité nasale et ne sont pas susceptibles d'être absorbés par la muqueuse, auxquels cas ils relèvent de la classe IIa.

Tous les dispositifs invasifs en rapport avec les orifices du corps, autres que les dispositifs invasifs de type chirurgical, destinés à être raccordés à un dispositif actif de classe IIa, IIb ou III, relèvent de la classe IIa.

MDR, annexe VIII, point 5.1, version consolidée du 19 juillet 2026.

Lien court : normiq.app/mdr/annexe/viii/5

En clair

La règle classe les dispositifs invasifs par un orifice du corps, hors dispositifs invasifs de type chirurgical, d’abord selon la durée d’utilisation : classe I pour un usage temporaire, IIa à court terme, IIb à long terme, avec une classe de moins dans la cavité buccale jusqu’au pharynx, le conduit auditif jusqu’au tympan ou la cavité nasale (à long terme, s’ils ne sont pas susceptibles d’être absorbés par la muqueuse). Destiné à être raccordé à un dispositif actif de classe IIa, IIb ou III, le dispositif relève de la classe IIa.

Explication rédigée par Normiq ; seul le texte officiel ci-dessus fait foi.

Définitions auxquelles la règle renvoie

MDR, article 2, point 6

«dispositif invasif», tout dispositif qui pénètre en totalité ou en partie à l'intérieur du corps, soit par un orifice du corps, soit à travers la surface du corps;

MDR, annexe VIII, point 2.1

On entend par «orifice du corps», toute ouverture naturelle du corps, ainsi que la surface externe du globe oculaire, ou toute ouverture artificielle permanente, par exemple une stomie.

MDR, annexe VIII, point 2.2

On entend par «dispositif invasif de type chirurgical»:

  • un dispositif invasif qui pénètre à l'intérieur du corps à travers la surface du corps, y compris à travers les muqueuses d'orifices du corps, à l'aide ou dans le cadre d'un acte chirurgical; et
  • un dispositif opérant une pénétration par une voie autre qu'un orifice du corps.
MDR, article 2, point 5

«dispositif implantable», tout dispositif, y compris ceux qui sont absorbés en partie ou en totalité, destiné:

  • à être introduit intégralement dans le corps humain, ou
  • à remplacer une surface épithéliale ou la surface de l'œil,
  • par une intervention clinique et à demeurer en place après l'intervention.
  • Est également réputé être un dispositif implantable tout dispositif destiné à être introduit partiellement dans le corps humain par une intervention clinique et à demeurer en place après l'intervention pendant une période d'au moins trente jours;
MDR, annexe VIII, point 1.1

«Temporaire» signifie normalement destiné à une utilisation en continu pendant moins de soixante minutes.

MDR, annexe VIII, point 1.2

«À court terme» signifie normalement destiné à une utilisation en continu entre soixante minutes et trente jours.

MDR, annexe VIII, point 1.3

«À long terme» signifie normalement destiné à une utilisation en continu pendant plus de trente jours.

MDR, annexe VIII, point 3.6

Pour le calcul de la durée visée à la section 1, on entend par «utilisation en continu»:

  • la durée totale d'utilisation du même dispositif sans tenir compte d'une interruption temporaire d'utilisation au cours d'une procédure ou du retrait temporaire pour le nettoyage ou la désinfection du dispositif. Le caractère temporaire de l'interruption de l'utilisation ou du retrait est établi au regard de la durée de l'utilisation avant et après la période pendant laquelle l'utilisation est interrompue ou le dispositif est retiré; et
  • l'utilisation accumulée d'un dispositif destiné par le fabricant à être immédiatement remplacé par un autre du même type.

Exemples des guides MDCG

Le guide range ces exemples sous la règle 5 (MDCG 2021-24 Rev.1). Il n'est pas juridiquement contraignant, et la classe dépend toujours de la destination du dispositif (annexe VIII, point 3.1).

Classe I

  • Gants d’examen

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Examination gloves

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 5, p. 34

Classe IIa

  • Sondes trachéales

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Tracheal tubes

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 5, p. 34

  • Canules de trachéotomie ou sondes trachéales raccordées à un ventilateur

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Tracheostomy or tracheal tubes connected to a ventilator

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 5, p. 35

Classe IIb

  • Lentilles de contact correctrices à long terme

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Long term corrective contact lenses

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 5, p. 34

  • Pour les dispositifs destinés à être raccordés à un dispositif actif : la règle et la sous-règle les plus strictes, qui donnent la classe la plus élevée, s’appliquent. Par exemple, une canule trachéale à long terme doit être classée en classe IIb.

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Regarding devices intended for connection to an active device: the strictest rule and sub-rule resulting in higher classification will apply. For instance a trachea cannula for long-term use need to be classified as class IIb.

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 5, Practical issues of classification, p. 35

Classes et roadmaps Normiq

La règle 5 attribue : Classe I, Classe IIa, Classe IIb. Pour chacune, la roadmap Normiq sur chaque marché où l'annexe VIII s'applique.

La même règle en Suisse

Les dispositifs sont répartis en classe I, IIa, IIb et III selon leur destination et les risques qui leur sont inhérents. La classification s’effectue conformément aux règles fixées dans l’annexe VIII RDM-UE, compte tenu des actes d’exécution de la Commission européenne figurant dans l’annexe 5a.

Texte officiel en français : l’ordonnance fait foi en français, en allemand et en italien.

ODim art. 15

Les familles de règles, les critères transversaux, la règle 11 et les pièges fréquents sont expliqués dans le guide : Classification MDR : les 22 règles de l'annexe VIII expliquées

Classer votre dispositif

L'outil pose les questions des 22 règles du MDR, une à la fois, et donne la classe indicative avec la règle et son texte.

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Sources officielles