MDR · annexe VIII, point 6.2 · DISPOSITIFS ACTIFS
MDR, règle 10 : Dispositifs actifs de diagnostic et de surveillance
Mis à jour le 15 novembre 2026
Texte officiel
Les dispositifs actifs destinés au diagnostic et à la surveillance relèvent de la classe IIa:
- s'ils sont destinés à fournir de l'énergie qui sera absorbée par le corps humain, à l'exception des dispositifs destinés à éclairer le corps du patient dans le spectre visible, auquel cas ils relèvent de la classe I,
- s'ils sont destinés à visualiser la distribution de produits radiopharmaceutiques in vivo, ou
- s’ils sont destinés à permettre un diagnostic ou une surveillance directe des processus physiologiques vitaux, sauf s’ils sont spécifiquement destinés à surveiller les paramètres physiologiques vitaux et si des variations de certains de ces paramètres, notamment ceux des fonctions cardiaques ou respiratoires ou de l’activité du système nerveux central, peuvent présenter un danger immédiat pour la vie du patient, ou s’ils sont destinés à poser un diagnostic dans des situations cliniques où le patient est en danger immédiat, auxquels cas ils relèvent de la classe IIb.
Les dispositifs actifs destinés à émettre des rayonnements ionisants et destinés au radiodiagnostic ou à la radiothérapie, y compris les dispositifs de radiologie interventionnelle et les dispositifs qui commandent ou surveillent ces dispositifs ou agissent directement sur leurs performances, relèvent de la classe IIb.
MDR, annexe VIII, point 6.2, version consolidée du 19 juillet 2026.
Lien court : normiq.app/mdr/annexe/viii/10
En clair
Un dispositif actif de diagnostic ou de surveillance relève de la classe IIa s’il fournit de l’énergie absorbée par le corps (classe I s’il éclaire le corps dans le spectre visible), s’il visualise la distribution in vivo de produits radiopharmaceutiques, ou s’il permet un diagnostic direct ou la surveillance de processus physiologiques vitaux. Il relève de la classe IIb s’il surveille des paramètres vitaux dont les variations pourraient présenter un danger immédiat pour le patient, ou sert au diagnostic quand le patient est en danger immédiat ; les dispositifs qui émettent des rayonnements ionisants pour la radiologie diagnostique ou thérapeutique relèvent aussi de la classe IIb.
Explication rédigée par Normiq ; seul le texte officiel ci-dessus fait foi.
Définitions auxquelles la règle renvoie
- MDR, article 2, point 4
«dispositif actif», tout dispositif dont le fonctionnement dépend d'une source d'énergie autre que celle générée par le corps humain à cette fin ou par la pesanteur et agissant par modification de la densité de cette énergie ou par conversion de celle-ci. Les dispositifs destinés à la transmission d'énergie, de substances ou d'autres éléments, sans modification significative, entre un dispositif actif et le patient ne sont pas réputés être des dispositifs actifs.
- Les logiciels sont aussi réputés être des dispositifs actifs;
- MDR, annexe VIII, point 2.5
On entend par «dispositif actif destiné au diagnostic et à la surveillance», tout dispositif actif utilisé, soit seul soit en combinaison avec d’autres dispositifs, pour fournir des informations en vue de détecter, de diagnostiquer, de contrôler ou de traiter des états physiologiques, des états de santé, des maladies ou des malformations congénitales.
- MDR, annexe VIII, point 3.7
Un dispositif est réputé permettre un diagnostic direct lorsqu'il fournit lui-même le diagnostic de la maladie ou de l'état pathologique en question ou lorsqu'il fournit des informations décisives pour l'établissement du diagnostic.
Exemples des guides MDCG
Le guide range ces exemples sous la règle 10 (MDCG 2021-24 Rev.1). Il n'est pas juridiquement contraignant, et la classe dépend toujours de la destination du dispositif (annexe VIII, point 3.1).
Classe I
Lampes d’examen
Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Examination lamps
MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 10, p. 44
Classe IIa
Échographie diagnostique
Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Diagnostic ultrasound
MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 10, p. 44
Électrocardiographes
Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Electrocardiographs
MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 10, p. 44
Classe IIb
Moniteurs d’apnée, y compris les moniteurs d’apnée à domicile
Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Apnoea monitors, including apnoea monitors in home care
MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 10, p. 44
Appareil de radiodiagnostic
Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Diagnostic X-Ray machine
MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 10, p. 45
Classes et roadmaps Normiq
La règle 10 attribue : Classe I, Classe IIa, Classe IIb. Pour chacune, la roadmap Normiq sur chaque marché où l'annexe VIII s'applique.
Classe I
Classe IIa
La même règle en Suisse
Les dispositifs sont répartis en classe I, IIa, IIb et III selon leur destination et les risques qui leur sont inhérents. La classification s’effectue conformément aux règles fixées dans l’annexe VIII RDM-UE, compte tenu des actes d’exécution de la Commission européenne figurant dans l’annexe 5a.
Texte officiel en français : l’ordonnance fait foi en français, en allemand et en italien.
Les familles de règles, les critères transversaux, la règle 11 et les pièges fréquents sont expliqués dans le guide : Classification MDR : les 22 règles de l'annexe VIII expliquées
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