MDR · annexe VIII, point 6.3 · DISPOSITIFS ACTIFS

MDR, règle 11 : Logiciels

Mis à jour le 15 novembre 2026

Texte officiel

Les logiciels destinés à fournir des informations utilisées pour prendre des décisions à des fins thérapeutiques ou diagnostiques relèvent de la classe IIa, sauf si ces décisions ont une incidence susceptible de causer:

  • la mort ou une détérioration irréversible de l'état de santé d'une personne, auxquels cas ils relèvent de la classe III, ou
  • une grave détérioration de l'état de santé d'une personne ou une intervention chirurgicale, auxquels cas ils relèvent de la classe IIb.

Les logiciels destinés à surveiller des processus physiologiques relèvent de la classe IIa, sauf s’ils sont destinés à surveiller des paramètres physiologiques vitaux, lorsque des variations de certains de ces paramètres peuvent présenter un danger immédiat pour la vie du patient, auxquels cas ils relèvent de la classe IIb.

Tous les autres logiciels relèvent de la classe I.

MDR, annexe VIII, point 6.3, version consolidée du 19 juillet 2026.

Lien court : normiq.app/mdr/annexe/viii/11

En clair

Un logiciel qui fournit des informations utilisées pour prendre des décisions à des fins diagnostiques ou thérapeutiques relève de la classe IIa, de la classe IIb si ces décisions peuvent entraîner une détérioration grave de l’état de santé ou une intervention chirurgicale, et de la classe III si elles peuvent entraîner la mort ou une détérioration irréversible. Un logiciel de surveillance de processus physiologiques relève de la classe IIa, ou de la classe IIb pour des paramètres vitaux dont les variations pourraient présenter un danger immédiat pour le patient ; tout autre logiciel relève de la classe I. Le logiciel qui commande un dispositif ou agit sur son utilisation prend la classe de ce dispositif (point 3.3).

Explication rédigée par Normiq ; seul le texte officiel ci-dessus fait foi.

Définitions auxquelles la règle renvoie

MDR, article 2, point 4

«dispositif actif», tout dispositif dont le fonctionnement dépend d'une source d'énergie autre que celle générée par le corps humain à cette fin ou par la pesanteur et agissant par modification de la densité de cette énergie ou par conversion de celle-ci. Les dispositifs destinés à la transmission d'énergie, de substances ou d'autres éléments, sans modification significative, entre un dispositif actif et le patient ne sont pas réputés être des dispositifs actifs.

  • Les logiciels sont aussi réputés être des dispositifs actifs;

Exemples des guides MDCG

Le guide range ces exemples sous la règle 11 (MDCG 2021-24 Rev.1). Il n'est pas juridiquement contraignant, et la classe dépend toujours de la destination du dispositif (annexe VIII, point 3.1).

Classe I

  • Application logicielle dispositif médical destinée à aider à la conception en calculant le statut de fertilité de l’utilisatrice à partir d’un algorithme statistique validé.

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : MDSW app intended to support conception by calculating the user’s fertility status based on a validated statistical algorithm.

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 11, p. 47

Classe IIa

  • Logiciel dispositif médical de thérapie cognitive, lorsqu’un spécialiste détermine la thérapie cognitive nécessaire à partir du résultat fourni par le logiciel.

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Cognitive therapy MDSW where a specialist determines the necessary cognitive therapy based on the outcome provided by the MDSW.

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 11, p. 46

  • Logiciel dispositif médical destiné à surveiller des processus physiologiques qui ne sont pas considérés comme vitaux.

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : MDSW intended to monitor physiological processes that are not considered to be vital.

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 11, p. 47

Classe IIb

  • Application mobile destinée à analyser le rythme cardiaque de l’utilisateur, à détecter des anomalies et à en informer un médecin.

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : A mobile app intended to analyse a user’s heartbeat, detect abnormalities and inform a physician accordingly.

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 11, p. 46

  • Dispositifs médicaux, y compris logiciels, destinés à la surveillance continue de processus physiologiques vitaux en anesthésie, en soins intensifs ou en soins d’urgence.

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Medical devices including MDSW intended to be used for continuous surveillance of vital physiological processes in anaesthesia, intensive care or emergency care.

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 11, p. 47

Classe III

  • Logiciel dispositif médical destiné à poser un diagnostic par analyse d’images pour la prise de décisions thérapeutiques chez des patients victimes d’un accident vasculaire cérébral aigu.

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : MDSW intended to perform diagnosis by means of image analysis for making treatment decisions in patients with acute stroke.

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 11, p. 46

Classes et roadmaps Normiq

La règle 11 attribue : Classe I, Classe IIa, Classe IIb, Classe III. Pour chacune, la roadmap Normiq sur chaque marché où l'annexe VIII s'applique.

La même règle en Suisse

Les dispositifs sont répartis en classe I, IIa, IIb et III selon leur destination et les risques qui leur sont inhérents. La classification s’effectue conformément aux règles fixées dans l’annexe VIII RDM-UE, compte tenu des actes d’exécution de la Commission européenne figurant dans l’annexe 5a.

Texte officiel en français : l’ordonnance fait foi en français, en allemand et en italien.

ODim art. 15

Les familles de règles, les critères transversaux, la règle 11 et les pièges fréquents sont expliqués dans le guide : Classification MDR : les 22 règles de l'annexe VIII expliquées

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Sources officielles