IVDR · annexe VIII, point 2.3 · RÈGLES DE CLASSIFICATION

IVDR, règle 3 : La liste de la classe C

Mis à jour le 15 novembre 2026

Texte officiel

Les dispositifs relèvent de la classe C s'ils sont destinés:

  • à la détection de la présence d'un agent sexuellement transmissible ou de l'exposition à un tel agent;
  • à la détection de la présence, dans le liquide céphalo-rachidien ou le sang, d'un agent infectieux ne présentant pas un risque de propagation élevé ou présumé élevé;
  • à la détection de la présence d'un agent infectieux s'il existe un risque important qu'un résultat erroné entraîne la mort ou une infirmité sévère de l'individu, du fœtus ou de l'embryon soumis à l'essai, ou de la descendance de l'individu;
  • à la détermination, aux fins du dépistage prénatal, de l'état immunitaire des femmes vis-à-vis des agents transmissibles;
  • à la détermination d'un état de maladie infectieuse ou d'un état immunitaire, lorsqu'un résultat erroné risque de conduire à une décision de prise en charge du patient qui mettrait en danger sa vie ou celle de sa descendance;
  • à être utilisés comme diagnostics compagnons;
  • à être utilisés pour évaluer le stade de la maladie, lorsqu'un résultat erroné risque de conduire à une décision de prise en charge du patient qui mettrait en danger sa vie ou celle de sa descendance;
  • à être utilisés dans le dépistage ou le diagnostic du cancer ou pour évaluer le stade de la maladie;
  • à l'analyse génétique humaine;
  • à la surveillance des niveaux de médicaments, de substances ou de composants biologiques, lorsqu'un résultat erroné risque de conduire à une décision de prise en charge du patient qui mettrait en danger sa vie ou celle de sa descendance;
  • à l'assurance de la prise en charge de patients souffrant d'une maladie ou d'une affection qui met leur vie en danger;
  • au dépistage de troubles congénitaux chez l'embryon ou le fœtus;
  • au dépistage de troubles congénitaux chez le nouveau-né qui, s'ils n'étaient pas détectés et traités, pourraient entraîner des situations mettant sa vie en danger ou des infirmités sévères.

IVDR, annexe VIII, point 2.3, version consolidée du 10 janvier 2025.

Lien court : normiq.app/ivdr/annexe/viii/3

En clair

La règle range en classe C les dispositifs destinés aux usages qu’elle énumère, notamment la détection d’agents sexuellement transmissibles ou d’agents infectieux dans le liquide céphalorachidien ou le sang, le diagnostic compagnon, le dépistage, le diagnostic ou la stadification du cancer, les tests génétiques humains, la prise en charge de patients atteints d’une maladie potentiellement mortelle et le dépistage de troubles congénitaux. Plusieurs usages y sont soumis à une condition sur les conséquences d’un résultat erroné : la liste se lit dans le texte, point par point.

Explication rédigée par Normiq ; seul le texte officiel ci-dessus fait foi.

Définitions auxquelles la règle renvoie

IVDR, article 2, point 7

«diagnostic compagnon», tout dispositif essentiel pour une utilisation sûre et efficace d'un médicament donné visant à:

  • identifier, avant et/ou pendant le traitement, les patients les plus susceptibles de bénéficier du médicament en question; ou
  • identifier, avant et/ou pendant le traitement, les patients susceptibles de présenter un risque accru d'effets indésirables graves en réaction au traitement par le médicament en question;

Exemples des guides MDCG

Le guide range ces exemples sous la règle 3 (MDCG 2020-16 rev.5). Il n'est pas juridiquement contraignant, et la classe dépend toujours de la destination du dispositif (annexe VIII, point 1.1).

Classe C

  • Dispositifs destinés à la détection de : Chlamydia trachomatis.

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Devices intended for the detection of: Chlamydia trachomatis.

    MDCG 2020-16 rev.5, 4, Rule 3(a), p. 16

  • Un dispositif destiné à identifier un génotype, un ou plusieurs variants génétiques ou génomiques.

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : A device intended to identify a genotype, single or multiple genetic and/or genomic variants.

    MDCG 2020-16 rev.5, 4, Rule 3(f), p. 23

  • Un test de recherche de sang occulte dans les selles (RSOS) ou un test immunochimique fécal (FIT) spécifiquement destiné au dépistage du cancer colorectal.

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : A faecal occult blood screening test (FOBT) or faecal immunochemical test (FIT) specifically intended to be used in colon cancer screening.

    MDCG 2020-16 rev.5, 4, Rule 3(h), p. 27

  • Dispositifs destinés : aux tests d’HbA1c et de glycémie pour la prise en charge des patients diabétiques.

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Devices intended for: HbA1c and blood glucose tests for the management of patients with diabetes.

    MDCG 2020-16 rev.5, 4, Rule 3(k), p. 33

  • L’analyseur de gaz du sang et le logiciel qui le commande et agit sur son utilisation sont classés comme suit : en classe C (règle 3j) lorsque l’analyseur de gaz du sang mesure directement un paramètre à partir d’un échantillon (sans réactif ni cassette de capteur jetable) ET qu’un résultat erroné pour un paramètre mesuré CONDUIRA à une décision de prise en charge du patient entraînant une situation mettant sa vie en danger.

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Blood gas analyser and the software driving and influencing it are classified as either: Class C (Rule 3j) where the blood gas analyser directly measures a parameter from a specimen (in the absence of a reagent or disposable sensor cassette) AND where an erroneous result in a measured parameter WILL LEAD to a patient management decision resulting in a life-threatening situation.

    MDCG 2020-16 rev.5, Annex 1, Example 2, p. 48

Classes et roadmaps Normiq

La règle 3 attribue : Classe C. Pour chacune, la roadmap Normiq sur chaque marché où l'annexe VIII s'applique.

La même règle en Suisse

Les dispositifs sont répartis en classe A, B, C et D selon leur destination et les risques qui leur sont inhérents. La classification s’effectue conformément aux règles fixées dans l’annexe VIII RDIV-UE.

Texte officiel en français : l’ordonnance fait foi en français, en allemand et en italien.

ODiv art. 14

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Sources officielles