MDR · annexe VIII, point 6.4 · DISPOSITIFS ACTIFS
MDR, règle 12 : Administration ou retrait de médicaments, de liquides ou de substances
Mis à jour le 15 novembre 2026
Texte officiel
Tous les dispositifs actifs destinés à administrer dans l'organisme et/ou à retirer de l'organisme des médicaments, des liquides corporels ou d'autres substances relèvent de la classe IIa, sauf si l'opération s'effectue d'une manière potentiellement dangereuse, compte tenu de la nature des substances en question, de la partie du corps concernée et du mode d'administration, auquel cas ils relèvent de la classe IIb.
MDR, annexe VIII, point 6.4, version consolidée du 19 juillet 2026.
Lien court : normiq.app/mdr/annexe/viii/12
En clair
Un dispositif actif qui administre au corps ou en retire des médicaments, des liquides corporels ou d’autres substances relève de la classe IIa, ou de la classe IIb s’il le fait de manière potentiellement dangereuse, compte tenu de la nature des substances, de la partie du corps concernée et du mode d’application.
Explication rédigée par Normiq ; seul le texte officiel ci-dessus fait foi.
Définitions auxquelles la règle renvoie
- MDR, article 2, point 4
«dispositif actif», tout dispositif dont le fonctionnement dépend d'une source d'énergie autre que celle générée par le corps humain à cette fin ou par la pesanteur et agissant par modification de la densité de cette énergie ou par conversion de celle-ci. Les dispositifs destinés à la transmission d'énergie, de substances ou d'autres éléments, sans modification significative, entre un dispositif actif et le patient ne sont pas réputés être des dispositifs actifs.
- Les logiciels sont aussi réputés être des dispositifs actifs;
Exemples des guides MDCG
Le guide range ces exemples sous la règle 12 (MDCG 2021-24 Rev.1). Il n'est pas juridiquement contraignant, et la classe dépend toujours de la destination du dispositif (annexe VIII, point 3.1).
Classe IIa
Pompes de nutrition
Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Feeding pumps
MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 12, p. 48
Classe IIb
Pompes à perfusion
Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Infusion pumps
MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 12, p. 48
Appareils d’anesthésie
Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Anaesthesia machines
MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 12, p. 48
Classes et roadmaps Normiq
La règle 12 attribue : Classe IIa, Classe IIb. Pour chacune, la roadmap Normiq sur chaque marché où l'annexe VIII s'applique.
Classe IIa
La même règle en Suisse
Les dispositifs sont répartis en classe I, IIa, IIb et III selon leur destination et les risques qui leur sont inhérents. La classification s’effectue conformément aux règles fixées dans l’annexe VIII RDM-UE, compte tenu des actes d’exécution de la Commission européenne figurant dans l’annexe 5a.
Texte officiel en français : l’ordonnance fait foi en français, en allemand et en italien.
Les familles de règles, les critères transversaux, la règle 11 et les pièges fréquents sont expliqués dans le guide : Classification MDR : les 22 règles de l'annexe VIII expliquées
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