MDR · annexe VIII, point 4.4 · DISPOSITIFS NON INVASIFS
MDR, règle 4 : Contact avec la peau ou la muqueuse lésée
Mis à jour le 15 novembre 2026
Texte officiel
Tous les dispositifs non invasifs qui entrent en contact avec de la peau ou de la muqueuse lésée:
- relèvent de la classe I s'ils sont destinés à être utilisés comme barrière mécanique, pour la compression ou pour l'absorption des exsudats,
- relèvent de la classe IIb s'ils sont destinés à être utilisés principalement pour des plaies comportant une destruction du derme ou de la muqueuse et ne pouvant se cicatriser que par deuxième intention,
- relèvent de la classe IIa s'ils sont destinés principalement à agir sur le micro-environnement de la peau ou muqueuse lésée, et
- relèvent de la classe IIa dans tous les autres cas.
La présente règle s'applique également aux dispositifs invasifs qui entrent en contact avec une muqueuse lésée.
MDR, annexe VIII, point 4.4, version consolidée du 19 juillet 2026.
Lien court : normiq.app/mdr/annexe/viii/4
En clair
Pour un dispositif non invasif au contact de la peau ou de la muqueuse lésée, la classe suit l’usage : classe I comme barrière mécanique, pour la compression ou l’absorption des exsudats ; classe IIb principalement pour des plaies qui ont détruit le derme ou la muqueuse et ne cicatrisent que par deuxième intention ; classe IIa principalement pour gérer le micro-environnement de la lésion, et dans tous les autres cas. La règle vaut aussi pour les dispositifs invasifs au contact d’une muqueuse lésée.
Explication rédigée par Normiq ; seul le texte officiel ci-dessus fait foi.
Définitions auxquelles la règle renvoie
- MDR, article 2, point 6
«dispositif invasif», tout dispositif qui pénètre en totalité ou en partie à l'intérieur du corps, soit par un orifice du corps, soit à travers la surface du corps;
- MDR, annexe VIII, point 2.1
On entend par «orifice du corps», toute ouverture naturelle du corps, ainsi que la surface externe du globe oculaire, ou toute ouverture artificielle permanente, par exemple une stomie.
- MDR, annexe VIII, point 2.2
On entend par «dispositif invasif de type chirurgical»:
- un dispositif invasif qui pénètre à l'intérieur du corps à travers la surface du corps, y compris à travers les muqueuses d'orifices du corps, à l'aide ou dans le cadre d'un acte chirurgical; et
- un dispositif opérant une pénétration par une voie autre qu'un orifice du corps.
- MDR, article 2, point 5
«dispositif implantable», tout dispositif, y compris ceux qui sont absorbés en partie ou en totalité, destiné:
- à être introduit intégralement dans le corps humain, ou
- à remplacer une surface épithéliale ou la surface de l'œil,
- par une intervention clinique et à demeurer en place après l'intervention.
- Est également réputé être un dispositif implantable tout dispositif destiné à être introduit partiellement dans le corps humain par une intervention clinique et à demeurer en place après l'intervention pendant une période d'au moins trente jours;
- MDR, annexe VIII, point 2.8
On entend par «peau ou muqueuse lésée», une peau ou une muqueuse présentant une altération pathologique ou consécutive à une maladie ou à une blessure.
Exemples des guides MDCG
Le guide range ces exemples sous la règle 4 (MDCG 2021-24 Rev.1). Il n'est pas juridiquement contraignant, et la classe dépend toujours de la destination du dispositif (annexe VIII, point 3.1).
Classe I
Poches de stomie
Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Ostomy bags
MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 4, p. 32
Classe IIa
Pansements en film polymère
Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Polymer film dressings
MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 4, p. 33
Classe IIb
Pansements pour escarres sévères
Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Dressings for severe decubitus wounds
MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 4, p. 33
Classes et roadmaps Normiq
La règle 4 attribue : Classe I, Classe IIa, Classe IIb. Pour chacune, la roadmap Normiq sur chaque marché où l'annexe VIII s'applique.
Classe I
Classe IIa
La même règle en Suisse
Les dispositifs sont répartis en classe I, IIa, IIb et III selon leur destination et les risques qui leur sont inhérents. La classification s’effectue conformément aux règles fixées dans l’annexe VIII RDM-UE, compte tenu des actes d’exécution de la Commission européenne figurant dans l’annexe 5a.
Texte officiel en français : l’ordonnance fait foi en français, en allemand et en italien.
Les familles de règles, les critères transversaux, la règle 11 et les pièges fréquents sont expliqués dans le guide : Classification MDR : les 22 règles de l'annexe VIII expliquées
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