MDR · annexe VIII, point 7.5 · RÈGLES PARTICULIÈRES

MDR, règle 18 : Tissus ou cellules d’origine humaine ou animale

Mis à jour le 15 novembre 2026

Texte officiel

Tous les dispositifs fabriqués à partir de tissus ou de cellules d'origine humaine ou animale, ou de leurs dérivés, non viables ou rendus non viables, relèvent de la classe III, sauf si ces dispositifs sont fabriqués à partir de tissus ou de cellules d'origine animale, ou de leurs dérivés, non viables ou rendus non viables et sont des dispositifs destinés à entrer en contact uniquement avec une peau intacte.

MDR, annexe VIII, point 7.5, version consolidée du 19 juillet 2026.

Lien court : normiq.app/mdr/annexe/viii/18

En clair

Un dispositif fabriqué à partir de tissus ou cellules d’origine humaine ou animale, ou de leurs dérivés, non viables ou rendus non viables, relève de la classe III, sauf si ces tissus ou cellules sont d’origine animale et que le dispositif n’est destiné qu’au contact de la peau intacte : la règle ne le range alors pas en classe III.

Explication rédigée par Normiq ; seul le texte officiel ci-dessus fait foi.

Exemples des guides MDCG

Le guide range ces exemples sous la règle 18 (MDCG 2021-24 Rev.1). Il n'est pas juridiquement contraignant, et la classe dépend toujours de la destination du dispositif (annexe VIII, point 3.1).

Classe III

  • Valves cardiaques biologiques d’origine animale

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Animal derived biological heart valves

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 18, p. 53

  • Produits de comblement dermique au collagène

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Collagen dermal fillers

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 18, p. 53

Classes et roadmaps Normiq

La règle 18 attribue : Classe III. Pour chacune, la roadmap Normiq sur chaque marché où l'annexe VIII s'applique.

La même règle en Suisse

Les dispositifs sont répartis en classe I, IIa, IIb et III selon leur destination et les risques qui leur sont inhérents. La classification s’effectue conformément aux règles fixées dans l’annexe VIII RDM-UE, compte tenu des actes d’exécution de la Commission européenne figurant dans l’annexe 5a.

Texte officiel en français : l’ordonnance fait foi en français, en allemand et en italien.

ODim art. 15

Les familles de règles, les critères transversaux, la règle 11 et les pièges fréquents sont expliqués dans le guide : Classification MDR : les 22 règles de l'annexe VIII expliquées

Classer votre dispositif

L'outil pose les questions des 22 règles du MDR, une à la fois, et donne la classe indicative avec la règle et son texte.

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Sources officielles