Classification MDR : les 22 règles de l'annexe VIII expliquées

Comment l'annexe VIII du MDR classe un dispositif médical en classe I, IIa, IIb ou III : les quatre familles de règles, la durée, l'invasivité, la partie du corps et le caractère actif, la règle 11 et le logiciel, la règle la plus stricte, les pièges fréquents et la procédure d'évaluation de la conformité qui découle de chaque classe, article par article.

Par Iohannès Bry · Mis à jour le 15 novembre 2026 · 15 min de lecture

En bref. Le MDR répartit les dispositifs médicaux en classes I, IIa, IIb et III en fonction de leur destination et des risques qui leur sont inhérents, selon les règles de son annexe VIII (art. 51 par. 1). Ces 22 règles forment quatre familles — dispositifs non invasifs (règles 1 à 4), invasifs (5 à 8), actifs (9 à 13) et règles particulières (14 à 22) — et lorsque plusieurs d'entre elles visent le même dispositif, la plus stricte s'applique et le dispositif prend la classe la plus élevée (annexe VIII, point 3.5). Le logiciel est un dispositif actif (art. 2 point 4) : la règle 11 le classe, sauf s'il commande un dispositif ou agit sur son utilisation, auquel cas il en prend la classe (point 3.3) ; la classe retenue, justifiée dans la documentation technique du fabricant (annexe II, point 1.1 f), fixe la procédure d'évaluation de la conformité (art. 52).

Qui classe, et sur quelle base

L'article 51, paragraphe 1, pose le principe :

Les dispositifs sont répartis en classe I, classe IIa, classe IIb et classe III en fonction de la destination des dispositifs et des risques qui leur sont inhérents. La classification est effectuée conformément à l'annexe VIII.

QuestionCe que dit le texteFondement
Sur quoi se fonde la classeLes règles s'appliquent en fonction de la destination des dispositifsAnnexe VIII, point 3.1
Où la classe est consignéeLa documentation technique du fabricant porte la classe de risque et la justification de la ou des règles appliquéesAnnexe II, point 1.1 f)
Qui tranche un désaccordUn litige entre le fabricant et son organisme notifié sur l'application de l'annexe VIII est soumis à l'autorité compétente de l'État membre de son siègeArt. 51 par. 2
Ce que la classe déclencheLa procédure d'évaluation de la conformité, propre à chaque classeArt. 52 par. 3, 4, 6 et 7

C'est donc au fabricant de classer son dispositif et de le justifier. L'outil de classification pose les questions de l'annexe VIII et donne une classe indicative, avec la ou les règles appliquées et leur texte officiel : il aide à préparer cette justification, il ne la remplace pas.

Les quatre familles de règles

Le chapitre III de l'annexe VIII range les 22 règles en quatre sections. Une règle d'une famille s'applique à tout dispositif qui en remplit les conditions ; les règles particulières s'ajoutent aux autres, et le point 3.5 départage.

Famille (annexe VIII)Règles
Dispositifs non invasifs (point 4)1, 2, 3, 4
Dispositifs invasifs (point 5)5, 6, 7, 8
Dispositifs actifs (point 6)9, 10, 11, 12, 13
Règles particulières (point 7)14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22

Chaque règle a sa page, avec son texte officiel complet, ses définitions et les exemples du guide MDCG 2021-24. Le tableau ci-dessous ne donne que son objet et les classes qu'elle peut attribuer.

RègleObjetClasses attribuées par la règle
Règle 1Dispositifs non invasifs : la règle par défautI
Règle 2Acheminement et stockage de sang, de liquides, de tissus ou de gazI, IIa, IIb
Règle 3Modification de la composition du sang, des tissus ou des liquidesIIa, IIb, III
Règle 4Contact avec la peau ou la muqueuse léséeI, IIa, IIb
Règle 5Dispositifs invasifs par un orifice du corpsI, IIa, IIb
Règle 6Invasifs de type chirurgical à usage temporaireI, IIa, IIb, III
Règle 7Invasifs de type chirurgical à court termeIIa, IIb, III
Règle 8Implantables et invasifs de type chirurgical à long termeIIa, IIb, III
Règle 9Dispositifs actifs thérapeutiquesIIa, IIb, III
Règle 10Dispositifs actifs de diagnostic et de surveillanceI, IIa, IIb
Règle 11LogicielsI, IIa, IIb, III
Règle 12Administration ou retrait de médicaments, de liquides ou de substancesIIa, IIb
Règle 13Autres dispositifs actifsI
Règle 14Dispositifs incorporant une substance médicamenteuseIII
Règle 15Contraception et prévention des maladies sexuellement transmissiblesIIb, III
Règle 16Désinfection, stérilisation et entretien des lentilles de contactIIa, IIb
Règle 17Enregistrement d'images de diagnostic radiologiqueIIa
Règle 18Tissus ou cellules d'origine humaine ou animaleIII
Règle 19NanomatériauxIIa, IIb, III
Règle 20Administration de médicaments par inhalationIIa, IIb
Règle 21Dispositifs composés de substancesIIa, IIb, III
Règle 22Dispositifs actifs thérapeutiques à fonction diagnostique intégréeIII

La règle 1 et la règle 13 ne jouent qu'à défaut : tout dispositif non invasif relève de la classe I sauf si l'une des règles suivantes s'applique (règle 1), et la règle 13 range en classe I tous les autres dispositifs actifs.

Les critères transversaux

Quatre questions reviennent dans presque toutes les règles. Les définitions qui y répondent sont au chapitre I de l'annexe VIII et à l'article 2.

La durée d'utilisation

DuréeSignificationFondement
TemporaireNormalement destiné à une utilisation en continu de moins de 60 minutesAnnexe VIII, point 1.1
À court termeNormalement destiné à une utilisation en continu de 60 minutes à 30 joursAnnexe VIII, point 1.2
À long termeNormalement destiné à une utilisation en continu de plus de 30 joursAnnexe VIII, point 1.3

L'utilisation en continu se calcule sur la durée totale d'utilisation du même dispositif, sans tenir compte d'une interruption temporaire au cours d'une procédure ni d'un retrait temporaire pour le nettoyage ou la désinfection ; elle comprend aussi l'utilisation accumulée d'un dispositif que le fabricant destine à être immédiatement remplacé par un autre du même type (annexe VIII, point 3.6).

L'invasivité

  • Invasif : le dispositif pénètre en totalité ou en partie à l'intérieur du corps, par un orifice du corps ou à travers la surface du corps (art. 2 point 6).
  • Orifice du corps : toute ouverture naturelle, la surface externe du globe oculaire et toute ouverture artificielle permanente, par exemple une stomie (annexe VIII, point 2.1). C'est le domaine de la règle 5.
  • Invasif de type chirurgical : il pénètre à travers la surface du corps, muqueuses d'orifices comprises, à l'aide ou dans le cadre d'un acte chirurgical, ou par une voie autre qu'un orifice du corps (annexe VIII, point 2.2). Selon la durée, ce sont les règles 6, 7 et 8.
  • Implantable : introduit intégralement dans le corps, ou remplaçant une surface épithéliale ou la surface de l'œil, par une intervention clinique, pour demeurer en place ; est aussi implantable le dispositif introduit partiellement qui demeure en place au moins 30 jours (art. 2 point 5). Il relève de la règle 8.

La partie du corps

Plusieurs règles font varier la classe selon la partie du corps : contact direct avec le cœur, le système circulatoire central ou le système nerveux central (classe III dans les règles 6, 7 et 8), cavité buccale jusqu'au pharynx, conduit auditif jusqu'au tympan ou cavité nasale (classe abaissée dans la règle 5). Le système circulatoire central désigne les vaisseaux sanguins énumérés au point 2.6 de l'annexe VIII ; le système nerveux central comprend l'encéphale, les méninges et la moelle épinière (point 2.7). Un dispositif qui n'est pas destiné exclusivement ou principalement à une partie spécifique du corps est classé suivant l'utilisation la plus critique spécifiée (point 3.4).

Actif ou non

Un dispositif actif dépend d'une source d'énergie autre que celle générée par le corps humain ou par la pesanteur, et agit en modifiant la densité de cette énergie ou en la convertissant ; un dispositif qui transmet de l'énergie, des substances ou d'autres éléments entre un dispositif actif et le patient sans modification significative n'est pas actif (art. 2 point 4). Les règles 9 à 13 classent les dispositifs actifs : thérapeutiques (règle 9), de diagnostic et de surveillance (règle 10), logiciels (règle 11), administration ou retrait de substances (règle 12), et tous les autres (règle 13).

La règle 11 et le logiciel

La même disposition de l'article 2, point 4, range le logiciel parmi les dispositifs actifs :

Les logiciels sont aussi réputés être des dispositifs actifs

Avant d'appliquer la règle 11, le point 3.3 de l'annexe VIII tranche une question préalable :

Le logiciel commandant un dispositif ou agissant sur son utilisation relève de la même classe que le dispositif.

Si le logiciel est indépendant de tout autre dispositif, il est classé en tant que tel.

Le logiciel qui commande un dispositif ou agit sur son utilisation suit donc la classe de ce dispositif. Le logiciel indépendant est classé en tant que tel ; dispositif actif, il relève de la famille des règles 9 à 13, où la règle 11 lui est consacrée :

Les logiciels destinés à fournir des informations utilisées pour prendre des décisions à des fins thérapeutiques ou diagnostiques relèvent de la classe IIa, sauf si ces décisions ont une incidence susceptible de causer:

  • la mort ou une détérioration irréversible de l'état de santé d'une personne, auxquels cas ils relèvent de la classe III, ou
  • une grave détérioration de l'état de santé d'une personne ou une intervention chirurgicale, auxquels cas ils relèvent de la classe IIb.

Les logiciels destinés à surveiller des processus physiologiques relèvent de la classe IIa, sauf s’ils sont destinés à surveiller des paramètres physiologiques vitaux, lorsque des variations de certains de ces paramètres peuvent présenter un danger immédiat pour la vie du patient, auxquels cas ils relèvent de la classe IIb.

Tous les autres logiciels relèvent de la classe I.

Ce que fait le logicielClasseRègle 11
Fournit des informations utilisées pour une décision diagnostique ou thérapeutiqueIIaPremier alinéa
Idem, si la décision peut causer une grave détérioration ou une intervention chirurgicaleIIbSecond tiret
Idem, si la décision peut causer la mort ou une détérioration irréversibleIIIPremier tiret
Surveille des processus physiologiquesIIaDeuxième alinéa
Surveille des paramètres vitaux dont les variations peuvent présenter un danger immédiatIIbDeuxième alinéa
Tout autre logicielITroisième alinéa

Un dispositif actif thérapeutique dont la fonction de diagnostic intégrée ou incorporée détermine largement la prise en charge du patient, tel qu'un système en circuit fermé, relève de la classe III (règle 22) ; le logiciel qui le commande en suit la classe (point 3.3). Le guide MDCG 2021-24 Rev.1, qui n'existe qu'en anglais, donne des exemples de logiciels sous la règle 11 ; la page de la règle les reprend.

Plusieurs règles : la classe la plus élevée

Un dispositif tombe souvent sous plusieurs règles, ou sous plusieurs tirets d'une même règle. Le point 3.5 de l'annexe VIII les départage :

Si plusieurs règles ou, dans le cadre d'une même règle, plusieurs sous-règles s'appliquent au même dispositif du fait de la destination de celui-ci, la règle ou la sous-règle qui s'applique est la plus stricte, le dispositif étant classé dans la classe la plus élevée.

Il ne suffit donc pas de trouver une règle qui convient : il faut parcourir les 22, et en particulier les règles particulières 14 à 22, qui s'ajoutent à la règle de la famille. Un implantable de la règle 8 qui incorpore comme partie intégrante une substance pouvant être considérée, utilisée séparément, comme un médicament, et dont l'action est accessoire à celle du dispositif, tombe aussi sous la règle 14, qui attribue la classe III : c'est elle qui s'applique. Deux autres principes de l'annexe VIII évitent les doubles comptes :

  • un dispositif utilisé en combinaison avec un autre est classé séparément, et un accessoire est classé en soi, indépendamment des dispositifs avec lesquels il est utilisé (point 3.2) ;
  • un dispositif qui n'est pas destiné à une partie spécifique du corps est classé suivant son utilisation la plus critique (point 3.4).

Pièges fréquents

  • Compter la durée d'un seul dispositif quand il est remplacé en série. Une interruption temporaire ne remet pas le compteur à zéro, et un dispositif remplacé immédiatement par un autre du même type cumule les durées (annexe VIII, point 3.6).
  • Oublier l'implantable partiel. Introduit partiellement par une intervention clinique et laissé en place au moins 30 jours, le dispositif est implantable (art. 2 point 5) et relève de la règle 8.
  • Croire que la règle 4 ne vise que les non invasifs. Elle s'applique aussi aux dispositifs invasifs qui entrent en contact avec une muqueuse lésée (règle 4, dernier alinéa).
  • Classer en I tout instrument chirurgical réutilisable. La définition exige qu'il ne soit pas raccordé à un dispositif médical actif (annexe VIII, point 2.3) ; et la règle 6 ne vise que l'usage temporaire.
  • Étendre l'exception des prothèses articulaires. Les prothèses articulaires totales ou partielles relèvent de la classe III ; seuls les composants annexes tels que les vis, les cales, les plaques et les instruments en sont exclus (règle 8).
  • Appliquer la règle 16 au simple nettoyage. Elle ne s'applique pas aux dispositifs destinés à nettoyer des dispositifs autres que les lentilles de contact par des moyens physiques uniquement (règle 16, dernier alinéa).
  • Confondre tissus humains et tissus animaux. La règle 18 n'exclut de la classe III que les dispositifs fabriqués à partir de tissus ou de cellules d'origine animale, ou de leurs dérivés, non viables ou rendus non viables, destinés à entrer en contact uniquement avec une peau intacte.
  • Traiter comme actif un simple raccord. Un dispositif qui transmet de l'énergie ou des substances entre un dispositif actif et le patient, sans modification significative, n'est pas un dispositif actif (art. 2 point 4).
  • Croire que la classe I dispense toujours d'organisme notifié. Les dispositifs de classe I stériles, à fonction de mesurage ou instruments chirurgicaux réutilisables passent par un organisme notifié, pour ces aspects seulement (art. 52 par. 7).

De la classe à l'évaluation de la conformité

La classe ne sert pas qu'à étiqueter le dispositif : l'article 52 en fait dépendre la procédure d'évaluation de la conformité. Hors dispositifs sur mesure et dispositifs faisant l'objet d'une investigation :

ClasseProcédureFondement
IDéclaration de conformité UE (art. 19) établie après la documentation technique des annexes II et III. Si le dispositif est stérile, a une fonction de mesurage ou est un instrument chirurgical réutilisable : annexe IX chapitres I et III, ou annexe XI partie A, l'organisme notifié n'intervenant que sur ces aspectsArt. 52 par. 7
IIaAnnexe IX chapitres I et III, avec évaluation de la documentation technique d'au moins un dispositif représentatif par catégorie ; ou documentation technique des annexes II et III et annexe XI, section 10 ou 18Art. 52 par. 6
IIbAnnexe IX chapitres I et III, avec évaluation de la documentation technique d'au moins un dispositif représentatif par groupe générique, et de chaque dispositif s'il est implantable, sauf ceux que le paragraphe énumère ; ou annexe X et annexe XIArt. 52 par. 4
IIIAnnexe IX ; ou annexe X et annexe XIArt. 52 par. 3

Pour la classe I, le texte est explicite :

Les fabricants de dispositifs de classe I, autres que des dispositifs sur mesure ou les dispositifs faisant l'objet d'une investigation, attestent la conformité de leurs produits en établissant la déclaration de conformité UE visée à l'article 19, après avoir établi la documentation technique prévue aux annexes II et III.

Chaque classe a son parcours dans Normiq, étape par étape : classe I, classe IIa, classe IIb et classe III. L'outil de classification renvoie au parcours de la classe qu'il indique.

En Suisse

L'ODim ne recopie pas les règles : elle renvoie à l'annexe VIII du MDR (ODim art. 15) :

Les dispositifs sont répartis en classe I, IIa, IIb et III selon leur destination et les risques qui leur sont inhérents. La classification s’effectue conformément aux règles fixées dans l’annexe VIII RDM-UE, compte tenu des actes d’exécution de la Commission européenne figurant dans l’annexe 5a.

Pour le marché suisse, les règles à appliquer sont donc celles de l'annexe VIII du MDR, compte tenu des actes d'exécution que l'annexe 5a de l'ODim énumère.

Sources

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