MDR · annexe VIII, point 7.6 · RÈGLES PARTICULIÈRES
MDR, règle 19 : Nanomatériaux
Mis à jour le 15 novembre 2026
Texte officiel
Tous les dispositifs qui incorporent un nanomatériau ou qui en sont constitués relèvent:
- de la classe III s'ils présentent un potentiel d'exposition interne moyen ou élevé,
- de la classe IIb s'ils présentent un faible potentiel d'exposition interne, et
- de la classe IIa s'ils présentent un potentiel d'exposition interne négligeable.
MDR, annexe VIII, point 7.6, version consolidée du 19 juillet 2026.
Lien court : normiq.app/mdr/annexe/viii/19
En clair
Un dispositif qui incorpore un nanomatériau ou en est constitué se classe selon son potentiel d’exposition interne : classe III s’il est élevé ou moyen, classe IIb s’il est faible, classe IIa s’il est négligeable. Le nanomatériau est défini à l’article 2, point 18.
Explication rédigée par Normiq ; seul le texte officiel ci-dessus fait foi.
Définitions auxquelles la règle renvoie
- MDR, article 2, point 18
«nanomatériau», un matériau naturel, formé accidentellement ou fabriqué, contenant des particules libres, sous forme d'agrégat ou d'agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm.
- Les fullerènes, les flocons de graphène et les nanotubes de carbone à paroi simple présentant une ou plusieurs dimensions externes inférieures à 1 nm sont également réputés être des nanomatériaux;
Exemples des guides MDCG
Le guide range ces exemples sous la règle 19 (MDCG 2021-24 Rev.1). Il n'est pas juridiquement contraignant, et la classe dépend toujours de la destination du dispositif (annexe VIII, point 3.1).
Classe IIa
Set d’administration de solutions en polymère non dégradable, avec un nanomatériau incorporé dans la matrice polymère
Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Solution administration set made of non-degradable polymer, with nanomaterial embedded in the polymer matrix
MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 19, p. 55
Classe IIb
Set d’administration de solutions en polymère non dégradable, avec un nano-revêtement fortement lié
Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Solution administration set made of non-degradable polymer, with a strongly bound nano-coating
MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 19, p. 55
Classe III
Substituts osseux contenant des nanomatériaux (non polymérisés avant le contact avec le sang ou les tissus, et dégradables)
Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Bone fillers with nanomaterials in their formulation (not polymerized before blood/tissue contact, and degradable)
MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 19, p. 55
Classes et roadmaps Normiq
La règle 19 attribue : Classe IIa, Classe IIb, Classe III. Pour chacune, la roadmap Normiq sur chaque marché où l'annexe VIII s'applique.
Classe IIa
Classe IIb
La même règle en Suisse
Les dispositifs sont répartis en classe I, IIa, IIb et III selon leur destination et les risques qui leur sont inhérents. La classification s’effectue conformément aux règles fixées dans l’annexe VIII RDM-UE, compte tenu des actes d’exécution de la Commission européenne figurant dans l’annexe 5a.
Texte officiel en français : l’ordonnance fait foi en français, en allemand et en italien.
Les familles de règles, les critères transversaux, la règle 11 et les pièges fréquents sont expliqués dans le guide : Classification MDR : les 22 règles de l'annexe VIII expliquées
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