MDR · annexe VIII, point 7.9 · RÈGLES PARTICULIÈRES

MDR, règle 22 : Dispositifs actifs thérapeutiques à fonction diagnostique intégrée

Mis à jour le 15 novembre 2026

Texte officiel

Les dispositifs actifs thérapeutiques ayant une fonction de diagnostic intégrée ou incorporée qui détermine largement la prise en charge du patient par le dispositif, tels que les systèmes en circuit fermé ou les défibrillateurs automatisés externes, relèvent de la classe III.

MDR, annexe VIII, point 7.9, version consolidée du 19 juillet 2026.

Lien court : normiq.app/mdr/annexe/viii/22

En clair

Un dispositif actif thérapeutique doté d’une fonction diagnostique intégrée ou incorporée qui détermine de manière significative la prise en charge du patient par le dispositif, comme un système en boucle fermée ou un défibrillateur externe automatique, relève de la classe III.

Explication rédigée par Normiq ; seul le texte officiel ci-dessus fait foi.

Définitions auxquelles la règle renvoie

MDR, article 2, point 4

«dispositif actif», tout dispositif dont le fonctionnement dépend d'une source d'énergie autre que celle générée par le corps humain à cette fin ou par la pesanteur et agissant par modification de la densité de cette énergie ou par conversion de celle-ci. Les dispositifs destinés à la transmission d'énergie, de substances ou d'autres éléments, sans modification significative, entre un dispositif actif et le patient ne sont pas réputés être des dispositifs actifs.

  • Les logiciels sont aussi réputés être des dispositifs actifs;

Exemples des guides MDCG

Le guide range ces exemples sous la règle 22 (MDCG 2021-24 Rev.1). Il n'est pas juridiquement contraignant, et la classe dépend toujours de la destination du dispositif (annexe VIII, point 3.1).

Classe III

  • Système automatisé d’administration d’insuline en boucle fermée

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Automated closed loop insulin delivery system

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 22, p. 59

  • Défibrillateurs externes semi-automatiques

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Semiautomatic external defibrillators

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 22, p. 59

Classes et roadmaps Normiq

La règle 22 attribue : Classe III. Pour chacune, la roadmap Normiq sur chaque marché où l'annexe VIII s'applique.

La même règle en Suisse

Les dispositifs sont répartis en classe I, IIa, IIb et III selon leur destination et les risques qui leur sont inhérents. La classification s’effectue conformément aux règles fixées dans l’annexe VIII RDM-UE, compte tenu des actes d’exécution de la Commission européenne figurant dans l’annexe 5a.

Texte officiel en français : l’ordonnance fait foi en français, en allemand et en italien.

ODim art. 15

Les familles de règles, les critères transversaux, la règle 11 et les pièges fréquents sont expliqués dans le guide : Classification MDR : les 22 règles de l'annexe VIII expliquées

Classer votre dispositif

L'outil pose les questions des 22 règles du MDR, une à la fois, et donne la classe indicative avec la règle et son texte.

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Sources officielles