MDR · annexe VIII, point 7.8 · RÈGLES PARTICULIÈRES

MDR, règle 21 : Dispositifs composés de substances

Mis à jour le 15 novembre 2026

Texte officiel

Les dispositifs qui sont composés de substances ou de combinaisons de substances qui sont destinées à être introduites dans le corps humain par un orifice du corps ou par application sur la peau et qui sont absorbées par le corps humain ou dispersées localement dans celui-ci relèvent:

  • de la classe III si les substances en question, ou les produits de leur métabolisme, sont systémiquement absorbés par le corps humain conformément à la destination du dispositif,
  • de la classe III si les substances en question atteignent leur destination dans l'estomac ou plus loin dans le tractus gastro-intestinal et si elles, ou les produits de leur métabolisme, sont systémiquement absorbés par le corps humain,
  • de la classe IIa si les substances en question sont appliquées sur la peau ou si elles sont appliquées dans la cavité nasale ou buccale jusqu'au pharynx et atteignent leur destination dans ces cavités, et
  • de la classe IIb dans tous les autres cas.

MDR, annexe VIII, point 7.8, version consolidée du 19 juillet 2026.

Lien court : normiq.app/mdr/annexe/viii/21

En clair

Un dispositif composé de substances introduites par un orifice du corps ou appliquées sur la peau, absorbées par le corps ou dispersées localement, relève de la classe III si lui ou ses produits de métabolisme sont absorbés par voie systémique pour atteindre sa destination, ou s’il atteint sa destination dans l’estomac ou le tractus gastro-intestinal inférieur et que lui ou ses produits de métabolisme sont absorbés par voie systémique ; de la classe IIa s’il est appliqué sur la peau, ou dans la cavité nasale ou buccale jusqu’au pharynx, et y atteint sa destination ; de la classe IIb dans tous les autres cas.

Explication rédigée par Normiq ; seul le texte officiel ci-dessus fait foi.

Définitions auxquelles la règle renvoie

MDR, article 2, point 6

«dispositif invasif», tout dispositif qui pénètre en totalité ou en partie à l'intérieur du corps, soit par un orifice du corps, soit à travers la surface du corps;

MDR, annexe VIII, point 2.1

On entend par «orifice du corps», toute ouverture naturelle du corps, ainsi que la surface externe du globe oculaire, ou toute ouverture artificielle permanente, par exemple une stomie.

MDR, annexe VIII, point 2.2

On entend par «dispositif invasif de type chirurgical»:

  • un dispositif invasif qui pénètre à l'intérieur du corps à travers la surface du corps, y compris à travers les muqueuses d'orifices du corps, à l'aide ou dans le cadre d'un acte chirurgical; et
  • un dispositif opérant une pénétration par une voie autre qu'un orifice du corps.
MDR, article 2, point 5

«dispositif implantable», tout dispositif, y compris ceux qui sont absorbés en partie ou en totalité, destiné:

  • à être introduit intégralement dans le corps humain, ou
  • à remplacer une surface épithéliale ou la surface de l'œil,
  • par une intervention clinique et à demeurer en place après l'intervention.
  • Est également réputé être un dispositif implantable tout dispositif destiné à être introduit partiellement dans le corps humain par une intervention clinique et à demeurer en place après l'intervention pendant une période d'au moins trente jours;

Exemples des guides MDCG

Le guide range ces exemples sous la règle 21 (MDCG 2021-24 Rev.1). Il n'est pas juridiquement contraignant, et la classe dépend toujours de la destination du dispositif (annexe VIII, point 3.1).

Classe IIa

  • Eau salée utilisée p. ex. en spray nasal ou pour la gorge

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Salt water used e.g. as nose or throat sprays

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 21, p. 58

Classe IIb

  • Préparations de siméticone pour administration orale

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Simethicone preparations for oral administration

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 21, p. 58

  • Gouttes oculaires hydratantes

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Eye drops for hydration

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 21, p. 58

Classes et roadmaps Normiq

La règle 21 attribue : Classe IIa, Classe IIb, Classe III. Pour chacune, la roadmap Normiq sur chaque marché où l'annexe VIII s'applique.

La même règle en Suisse

Les dispositifs sont répartis en classe I, IIa, IIb et III selon leur destination et les risques qui leur sont inhérents. La classification s’effectue conformément aux règles fixées dans l’annexe VIII RDM-UE, compte tenu des actes d’exécution de la Commission européenne figurant dans l’annexe 5a.

Texte officiel en français : l’ordonnance fait foi en français, en allemand et en italien.

ODim art. 15

Les familles de règles, les critères transversaux, la règle 11 et les pièges fréquents sont expliqués dans le guide : Classification MDR : les 22 règles de l'annexe VIII expliquées

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Sources officielles