MDR · annexe VIII, point 5.3 · DISPOSITIFS INVASIFS

MDR, règle 7 : Invasifs de type chirurgical à court terme

Mis à jour le 15 novembre 2026

Texte officiel

Tous les dispositifs invasifs de type chirurgical destinés à un usage à court terme relèvent de la classe IIa, sauf:

  • s'ils sont spécifiquement destinés à contrôler, diagnostiquer, surveiller ou corriger une défaillance du cœur ou du système circulatoire central par contact direct avec ces parties du corps, auxquels cas ils relèvent de la classe III,
  • s'ils sont spécifiquement destinés à être utilisés en contact direct avec le cœur, le système circulatoire central ou le système nerveux central, auxquels cas ils relèvent de la classe III,
  • s'ils sont destinés à fournir de l'énergie sous la forme de rayonnements ionisants, auquel cas ils relèvent de la classe IIb,
  • s'ils ont un effet biologique ou sont absorbés en totalité ou en grande partie, auxquels cas ils relèvent de la classe III,
  • s'ils sont destinés à subir une transformation chimique dans le corps, auquel cas ils relèvent de la classe IIb, sauf s'ils sont placés dans les dents, ou
  • s'ils sont destinés à administrer des médicaments, auquel cas ils relèvent de la classe IIb.

MDR, annexe VIII, point 5.3, version consolidée du 19 juillet 2026.

Lien court : normiq.app/mdr/annexe/viii/7

En clair

À court terme, un dispositif invasif de type chirurgical relève de la classe IIa, sauf : classe III au contact direct du cœur, du système circulatoire central ou du système nerveux central, pour une défaillance du cœur ou du système circulatoire central par contact direct, ou s’il a un effet biologique ou est absorbé en totalité ou en grande partie ; classe IIb pour fournir des rayonnements ionisants, pour subir une transformation chimique dans le corps (sauf s’il est placé dans les dents) ou pour administrer des médicaments. Par rapport à la règle 6, l’effet biologique et l’absorption passent de la classe IIb à la classe III.

Explication rédigée par Normiq ; seul le texte officiel ci-dessus fait foi.

Définitions auxquelles la règle renvoie

MDR, article 2, point 6

«dispositif invasif», tout dispositif qui pénètre en totalité ou en partie à l'intérieur du corps, soit par un orifice du corps, soit à travers la surface du corps;

MDR, annexe VIII, point 2.1

On entend par «orifice du corps», toute ouverture naturelle du corps, ainsi que la surface externe du globe oculaire, ou toute ouverture artificielle permanente, par exemple une stomie.

MDR, annexe VIII, point 2.2

On entend par «dispositif invasif de type chirurgical»:

  • un dispositif invasif qui pénètre à l'intérieur du corps à travers la surface du corps, y compris à travers les muqueuses d'orifices du corps, à l'aide ou dans le cadre d'un acte chirurgical; et
  • un dispositif opérant une pénétration par une voie autre qu'un orifice du corps.
MDR, article 2, point 5

«dispositif implantable», tout dispositif, y compris ceux qui sont absorbés en partie ou en totalité, destiné:

  • à être introduit intégralement dans le corps humain, ou
  • à remplacer une surface épithéliale ou la surface de l'œil,
  • par une intervention clinique et à demeurer en place après l'intervention.
  • Est également réputé être un dispositif implantable tout dispositif destiné à être introduit partiellement dans le corps humain par une intervention clinique et à demeurer en place après l'intervention pendant une période d'au moins trente jours;
MDR, annexe VIII, point 1.1

«Temporaire» signifie normalement destiné à une utilisation en continu pendant moins de soixante minutes.

MDR, annexe VIII, point 1.2

«À court terme» signifie normalement destiné à une utilisation en continu entre soixante minutes et trente jours.

MDR, annexe VIII, point 1.3

«À long terme» signifie normalement destiné à une utilisation en continu pendant plus de trente jours.

MDR, annexe VIII, point 3.6

Pour le calcul de la durée visée à la section 1, on entend par «utilisation en continu»:

  • la durée totale d'utilisation du même dispositif sans tenir compte d'une interruption temporaire d'utilisation au cours d'une procédure ou du retrait temporaire pour le nettoyage ou la désinfection du dispositif. Le caractère temporaire de l'interruption de l'utilisation ou du retrait est établi au regard de la durée de l'utilisation avant et après la période pendant laquelle l'utilisation est interrompue ou le dispositif est retiré; et
  • l'utilisation accumulée d'un dispositif destiné par le fabricant à être immédiatement remplacé par un autre du même type.
MDR, annexe VIII, point 2.6

On entend par «système circulatoire central», les vaisseaux sanguins suivants: arteriae pulmonales, aorta ascendens, arcus aortae, aorta descendens to the bifurcatio aortae, arteriae coronariae, arteria carotis communis, arteria carotis externa, arteria carotis interna, arteriae cerebrales, truncus brachiocephalicus, venae cordis, venae pulmonales, vena cava superior et vena cava inferior.

MDR, annexe VIII, point 2.7

On entend par «système nerveux central», l'encéphale, les méninges et la moelle épinière.

Exemples des guides MDCG

Le guide range ces exemples sous la règle 7 (MDCG 2021-24 Rev.1). Il n'est pas juridiquement contraignant, et la classe dépend toujours de la destination du dispositif (annexe VIII, point 3.1).

Classe IIa

  • Clamps

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Clamps

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 7, p. 37

Classe IIb

  • Dispositifs de curiethérapie

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Brachytherapy devices

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 7, p. 38

Classe III

  • Sondes de stimulateur cardiaque temporaire

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Temporary pacemaker leads

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 7, p. 38

Classes et roadmaps Normiq

La règle 7 attribue : Classe IIa, Classe IIb, Classe III. Pour chacune, la roadmap Normiq sur chaque marché où l'annexe VIII s'applique.

La même règle en Suisse

Les dispositifs sont répartis en classe I, IIa, IIb et III selon leur destination et les risques qui leur sont inhérents. La classification s’effectue conformément aux règles fixées dans l’annexe VIII RDM-UE, compte tenu des actes d’exécution de la Commission européenne figurant dans l’annexe 5a.

Texte officiel en français : l’ordonnance fait foi en français, en allemand et en italien.

ODim art. 15

Les familles de règles, les critères transversaux, la règle 11 et les pièges fréquents sont expliqués dans le guide : Classification MDR : les 22 règles de l'annexe VIII expliquées

Classer votre dispositif

L'outil pose les questions des 22 règles du MDR, une à la fois, et donne la classe indicative avec la règle et son texte.

Ouvrir l'outil de classification

Sources officielles