IVDR · annexe VIII, point 2.6 · RÈGLES DE CLASSIFICATION

IVDR, règle 6 : Dispositifs que les autres règles ne visent pas

Mis à jour le 15 novembre 2026

Texte officiel

Les dispositifs non concernés par les règles de classification ci-dessus relèvent de la classe B.

IVDR, annexe VIII, point 2.6, version consolidée du 10 janvier 2025.

Lien court : normiq.app/ivdr/annexe/viii/6

En clair

Un dispositif qu’aucune des règles qui précèdent ne classe relève de la classe B. C’est la règle par défaut de l’IVDR : elle ne joue qu’une fois écartées les règles 1 à 5.

Explication rédigée par Normiq ; seul le texte officiel ci-dessus fait foi.

Exemples des guides MDCG

Le guide range ces exemples sous la règle 6 (MDCG 2020-16 rev.5). Il n'est pas juridiquement contraignant, et la classe dépend toujours de la destination du dispositif (annexe VIII, point 1.1).

Classe B

  • Dispositif destiné à détecter et mesurer le magnésium pour évaluer l’homéostasie électrolytique ou magnésienne.

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Device intended to detect and measure magnesium to assess electrolyte / magnesium homeostasis.

    MDCG 2020-16 rev.5, 4, Rule 6, p. 44

  • Test destiné à détecter et mesurer la protéine C réactive ou la calprotectine pour détecter des processus inflammatoires systémiques dus à une maladie active.

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Test intended to detect and measure C-reactive protein or calprotectin to detect systemic inflammatory processes due to an active disease.

    MDCG 2020-16 rev.5, 4, Rule 6, p. 44

Classes et roadmaps Normiq

La règle 6 attribue : Classe B. Pour chacune, la roadmap Normiq sur chaque marché où l'annexe VIII s'applique.

La même règle en Suisse

Les dispositifs sont répartis en classe A, B, C et D selon leur destination et les risques qui leur sont inhérents. La classification s’effectue conformément aux règles fixées dans l’annexe VIII RDIV-UE.

Texte officiel en français : l’ordonnance fait foi en français, en allemand et en italien.

ODiv art. 14

Classer votre dispositif

L'outil pose les questions des 7 règles de l’IVDR, une à la fois, et donne la classe indicative avec la règle et son texte.

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Sources officielles