MDR Annexe VIII

Règles de classification

22 règles de classification basées sur durée d'utilisation, invasivité, partie du corps

Catégorie
Textes fondateurs
Marché
Union européenne
Classes concernées
Dispositif médical de classe I, Dispositif médical de classe IIa, Dispositif médical de classe IIb, Dispositif médical de classe III
En application depuis
26 mai 2021

En pratique

Appliquer les règles dans l'ordre. En cas de doute, prendre la classe la plus élevée. Utiliser MDCG 2021-24 comme guide.

Sources officielles

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32017R0745#d1e32-145-1

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