MDR · annexe VIII, point 7.7 · RÈGLES PARTICULIÈRES

MDR, règle 20 : Administration de médicaments par inhalation

Mis à jour le 15 novembre 2026

Texte officiel

Tous les dispositifs invasifs en rapport avec les orifices du corps, autres que les dispositifs invasifs de type chirurgical, destinés à administrer des médicaments par inhalation relèvent de la classe IIa, sauf si leur mode d'action a une incidence essentielle sur l'efficacité et la sûreté du médicament administré ou s'ils sont destinés à traiter une affection susceptible de mettre la vie en danger, auquel cas ils relèvent de la classe IIb.

MDR, annexe VIII, point 7.7, version consolidée du 19 juillet 2026.

Lien court : normiq.app/mdr/annexe/viii/20

En clair

Un dispositif invasif par un orifice du corps, hors type chirurgical, destiné à administrer des médicaments par inhalation relève de la classe IIa, ou de la classe IIb si son mode d’action a un impact essentiel sur l’efficacité et la sécurité du médicament administré, ou s’il est destiné à traiter des affections mettant la vie en danger.

Explication rédigée par Normiq ; seul le texte officiel ci-dessus fait foi.

Définitions auxquelles la règle renvoie

MDR, article 2, point 6

«dispositif invasif», tout dispositif qui pénètre en totalité ou en partie à l'intérieur du corps, soit par un orifice du corps, soit à travers la surface du corps;

MDR, annexe VIII, point 2.1

On entend par «orifice du corps», toute ouverture naturelle du corps, ainsi que la surface externe du globe oculaire, ou toute ouverture artificielle permanente, par exemple une stomie.

MDR, annexe VIII, point 2.2

On entend par «dispositif invasif de type chirurgical»:

  • un dispositif invasif qui pénètre à l'intérieur du corps à travers la surface du corps, y compris à travers les muqueuses d'orifices du corps, à l'aide ou dans le cadre d'un acte chirurgical; et
  • un dispositif opérant une pénétration par une voie autre qu'un orifice du corps.
MDR, article 2, point 5

«dispositif implantable», tout dispositif, y compris ceux qui sont absorbés en partie ou en totalité, destiné:

  • à être introduit intégralement dans le corps humain, ou
  • à remplacer une surface épithéliale ou la surface de l'œil,
  • par une intervention clinique et à demeurer en place après l'intervention.
  • Est également réputé être un dispositif implantable tout dispositif destiné à être introduit partiellement dans le corps humain par une intervention clinique et à demeurer en place après l'intervention pendant une période d'au moins trente jours;

Exemples des guides MDCG

Le guide range ces exemples sous la règle 20 (MDCG 2021-24 Rev.1). Il n'est pas juridiquement contraignant, et la classe dépend toujours de la destination du dispositif (annexe VIII, point 3.1).

Classe IIa

  • Inhalateurs pour traitement de substitution nicotinique (nicotine non incluse)

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Inhalers for nicotine replacement therapy (nicotine not included)

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 20, p. 56

Classe IIb

  • Nébuliseurs (non préremplis d’un médicament déterminé) dont l’échec à délivrer les caractéristiques de dosage appropriées pourrait être dangereux

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Nebulisers (not pre-charged with a specific medicinal product) where the failure to deliver the appropriate dosage characteristics could be hazardous

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 20, p. 56

Classes et roadmaps Normiq

La règle 20 attribue : Classe IIa, Classe IIb. Pour chacune, la roadmap Normiq sur chaque marché où l'annexe VIII s'applique.

La même règle en Suisse

Les dispositifs sont répartis en classe I, IIa, IIb et III selon leur destination et les risques qui leur sont inhérents. La classification s’effectue conformément aux règles fixées dans l’annexe VIII RDM-UE, compte tenu des actes d’exécution de la Commission européenne figurant dans l’annexe 5a.

Texte officiel en français : l’ordonnance fait foi en français, en allemand et en italien.

ODim art. 15

Les familles de règles, les critères transversaux, la règle 11 et les pièges fréquents sont expliqués dans le guide : Classification MDR : les 22 règles de l'annexe VIII expliquées

Classer votre dispositif

L'outil pose les questions des 22 règles du MDR, une à la fois, et donne la classe indicative avec la règle et son texte.

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Sources officielles