MDR · annexe VIII, point 6.1 · DISPOSITIFS ACTIFS

MDR, règle 9 : Dispositifs actifs thérapeutiques

Mis à jour le 15 novembre 2026

Texte officiel

Tous les dispositifs actifs thérapeutiques destinés à fournir ou à transférer de l'énergie relèvent de la classe IIa, sauf si leurs caractéristiques sont telles qu'ils peuvent fournir de l'énergie au corps humain ou assurer des transferts d'énergie avec celui-ci d'une manière potentiellement dangereuse, compte tenu de la nature, de la densité et du site d'application de cette énergie, auxquels cas ils relèvent de la classe IIb.

Tous les dispositifs actifs destinés à commander ou à surveiller les performances des dispositifs actifs thérapeutiques de classe IIb ou destinés à agir directement sur les performances de ces dispositifs relèvent de la classe IIb.

Tous les dispositifs actifs destinés à émettre des rayonnements ionisants à usage thérapeutique, y compris les dispositifs qui commandent ou surveillent les performances de ces dispositifs ou agissent directement sur celles-ci, relèvent de la classe IIb.

Tous les dispositifs actifs destinés à commander, à surveiller ou à agir directement sur les performances des dispositifs implantables actifs relèvent de la classe III.

MDR, annexe VIII, point 6.1, version consolidée du 19 juillet 2026.

Lien court : normiq.app/mdr/annexe/viii/9

En clair

Un dispositif actif thérapeutique destiné à administrer ou échanger de l’énergie relève de la classe IIa, ou de la classe IIb s’il peut le faire de manière potentiellement dangereuse, compte tenu de la nature, de la densité et du site d’application de l’énergie. Relèvent aussi de la classe IIb les dispositifs actifs qui contrôlent, surveillent ou influencent directement un dispositif actif thérapeutique de classe IIb, et ceux qui émettent des rayonnements ionisants à des fins thérapeutiques ; de la classe III, ceux qui contrôlent, surveillent ou influencent directement un dispositif implantable actif.

Explication rédigée par Normiq ; seul le texte officiel ci-dessus fait foi.

Définitions auxquelles la règle renvoie

MDR, article 2, point 4

«dispositif actif», tout dispositif dont le fonctionnement dépend d'une source d'énergie autre que celle générée par le corps humain à cette fin ou par la pesanteur et agissant par modification de la densité de cette énergie ou par conversion de celle-ci. Les dispositifs destinés à la transmission d'énergie, de substances ou d'autres éléments, sans modification significative, entre un dispositif actif et le patient ne sont pas réputés être des dispositifs actifs.

  • Les logiciels sont aussi réputés être des dispositifs actifs;
MDR, annexe VIII, point 2.4

On entend par «dispositif actif thérapeutique», tout dispositif actif utilisé, soit seul soit en combinaison avec d'autres dispositifs, pour soutenir, modifier, remplacer ou restaurer des fonctions ou des structures biologiques en vue de traiter ou de soulager une maladie, une blessure ou une infirmité.

Exemples des guides MDCG

Le guide range ces exemples sous la règle 9 (MDCG 2021-24 Rev.1). Il n'est pas juridiquement contraignant, et la classe dépend toujours de la destination du dispositif (annexe VIII, point 3.1).

Classe IIa

  • Appareils de neurostimulation électrique transcutanée (TENS)

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : TENS devices

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 9, p. 42

  • aides auditives externes

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : external hearing aids

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 9, p. 42

Classe IIb

  • ventilateurs pulmonaires

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : lung ventilators

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 9, p. 42

  • lasers chirurgicaux

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : surgical lasers

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 9, p. 43

Classe III

  • Dispositifs de surveillance à distance de dispositifs implantables actifs

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Remote monitoring devices for active implantable devices

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 9, p. 43

Classes et roadmaps Normiq

La règle 9 attribue : Classe IIa, Classe IIb, Classe III. Pour chacune, la roadmap Normiq sur chaque marché où l'annexe VIII s'applique.

La même règle en Suisse

Les dispositifs sont répartis en classe I, IIa, IIb et III selon leur destination et les risques qui leur sont inhérents. La classification s’effectue conformément aux règles fixées dans l’annexe VIII RDM-UE, compte tenu des actes d’exécution de la Commission européenne figurant dans l’annexe 5a.

Texte officiel en français : l’ordonnance fait foi en français, en allemand et en italien.

ODim art. 15

Les familles de règles, les critères transversaux, la règle 11 et les pièges fréquents sont expliqués dans le guide : Classification MDR : les 22 règles de l'annexe VIII expliquées

Classer votre dispositif

L'outil pose les questions des 22 règles du MDR, une à la fois, et donne la classe indicative avec la règle et son texte.

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Sources officielles