MDR · annexe VIII, point 4.2 · DISPOSITIFS NON INVASIFS

MDR, règle 2 : Acheminement et stockage de sang, de liquides, de tissus ou de gaz

Mis à jour le 15 novembre 2026

Texte officiel

Tous les dispositifs non invasifs destinés à acheminer ou à stocker du sang, des liquides, cellules ou tissus corporels, des liquides ou des gaz en vue d'une perfusion, d'une administration ou d'une introduction dans le corps relèvent de la classe IIa:

  • s'ils peuvent être raccordés à un dispositif actif de classe IIa, IIb ou III, ou
  • s'ils sont destinés à être utilisés pour l'acheminement ou le stockage du sang ou d'autres liquides corporels ou le stockage d'organes, de parties d'organes ou de cellules et tissus corporels, à l'exception des poches à sang; les poches à sang relèvent de la classe IIb.

Dans tous les autres cas, ces dispositifs relèvent de la classe I.

MDR, annexe VIII, point 4.2, version consolidée du 19 juillet 2026.

Lien court : normiq.app/mdr/annexe/viii/2

En clair

La règle vise les dispositifs non invasifs qui acheminent ou stockent du sang, des liquides, cellules ou tissus corporels, des liquides ou des gaz destinés à être perfusés, administrés ou introduits dans le corps. Ils relèvent de la classe IIa s’ils peuvent être raccordés à un dispositif actif de classe IIa, IIb ou III, ou s’ils acheminent ou stockent du sang ou d’autres liquides corporels, ou stockent organes, cellules ou tissus ; les poches à sang relèvent de la classe IIb, et tous les autres de la classe I.

Explication rédigée par Normiq ; seul le texte officiel ci-dessus fait foi.

Exemples des guides MDCG

Le guide range ces exemples sous la règle 2 (MDCG 2021-24 Rev.1). Il n'est pas juridiquement contraignant, et la classe dépend toujours de la destination du dispositif (annexe VIII, point 3.1).

Classe I

  • Dispositifs non invasifs à simple fonction d’acheminement, la gravité fournissant la force qui transporte le liquide, p. ex. sets d’administration pour perfusion

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Non-invasive devices that provide a simple channelling function, with gravity providing the force to transport the liquid, e.g. administration sets for infusion

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 2, p. 30

Classe IIa

  • Seringues pour pompes à perfusion

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Syringes for infusion pumps

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 2, p. 29

Classe IIb

  • Poches à sang sans substance qui, utilisée séparément, peut être considérée comme un médicament

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Blood bags without a substance which, if used separately, can be considered to be a medicinal product

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 2, p. 30

Classes et roadmaps Normiq

La règle 2 attribue : Classe I, Classe IIa, Classe IIb. Pour chacune, la roadmap Normiq sur chaque marché où l'annexe VIII s'applique.

La même règle en Suisse

Les dispositifs sont répartis en classe I, IIa, IIb et III selon leur destination et les risques qui leur sont inhérents. La classification s’effectue conformément aux règles fixées dans l’annexe VIII RDM-UE, compte tenu des actes d’exécution de la Commission européenne figurant dans l’annexe 5a.

Texte officiel en français : l’ordonnance fait foi en français, en allemand et en italien.

ODim art. 15

Les familles de règles, les critères transversaux, la règle 11 et les pièges fréquents sont expliqués dans le guide : Classification MDR : les 22 règles de l'annexe VIII expliquées

Classer votre dispositif

L'outil pose les questions des 22 règles du MDR, une à la fois, et donne la classe indicative avec la règle et son texte.

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Sources officielles