MDR · annexe VIII, point 7.4 · RÈGLES PARTICULIÈRES

MDR, règle 17 : Enregistrement d’images de diagnostic radiologique

Mis à jour le 15 novembre 2026

Texte officiel

Les dispositifs spécifiquement destinés à enregistrer les images de diagnostic générées par irradiation aux rayons X relèvent de la classe IIa.

MDR, annexe VIII, point 7.4, version consolidée du 19 juillet 2026.

Lien court : normiq.app/mdr/annexe/viii/17

En clair

Un dispositif spécifiquement destiné à enregistrer des images de diagnostic générées par un rayonnement X relève de la classe IIa.

Explication rédigée par Normiq ; seul le texte officiel ci-dessus fait foi.

Exemples des guides MDCG

Le guide range ces exemples sous la règle 17 (MDCG 2021-24 Rev.1). Il n'est pas juridiquement contraignant, et la classe dépend toujours de la destination du dispositif (annexe VIII, point 3.1).

Classe IIa

  • Détecteurs numériques de rayons X pour l’enregistrement d’images

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Digital x-ray detectors for recording images

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 17, p. 53

  • Films radiographiques

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : X-ray films

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 17, p. 53

Classes et roadmaps Normiq

La règle 17 attribue : Classe IIa. Pour chacune, la roadmap Normiq sur chaque marché où l'annexe VIII s'applique.

La même règle en Suisse

Les dispositifs sont répartis en classe I, IIa, IIb et III selon leur destination et les risques qui leur sont inhérents. La classification s’effectue conformément aux règles fixées dans l’annexe VIII RDM-UE, compte tenu des actes d’exécution de la Commission européenne figurant dans l’annexe 5a.

Texte officiel en français : l’ordonnance fait foi en français, en allemand et en italien.

ODim art. 15

Les familles de règles, les critères transversaux, la règle 11 et les pièges fréquents sont expliqués dans le guide : Classification MDR : les 22 règles de l'annexe VIII expliquées

Classer votre dispositif

L'outil pose les questions des 22 règles du MDR, une à la fois, et donne la classe indicative avec la règle et son texte.

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Sources officielles