MDR · annexe VIII, point 7.1 · RÈGLES PARTICULIÈRES

MDR, règle 14 : Dispositifs incorporant une substance médicamenteuse

Mis à jour le 15 novembre 2026

Texte officiel

Tous les dispositifs incorporant comme partie intégrante une substance qui, utilisée séparément, peut être considérée comme un médicament au sens de l'article 1er, point 2, de la directive 2001/83/CE, y compris un médicament dérivé du sang ou du plasma humain tel que défini à l'article 1er, point 10, de ladite directive, et dont l'action est accessoire à celle des dispositifs, relèvent de la classe III.

MDR, annexe VIII, point 7.1, version consolidée du 19 juillet 2026.

Lien court : normiq.app/mdr/annexe/viii/14

En clair

Un dispositif qui incorpore comme partie intégrante une substance qui, utilisée séparément, pourrait être considérée comme un médicament au sens de la directive 2001/83/CE, y compris un médicament dérivé du sang ou du plasma humains, et dont l’action est accessoire à celle du dispositif, relève de la classe III.

Explication rédigée par Normiq ; seul le texte officiel ci-dessus fait foi.

Exemples des guides MDCG

Le guide range ces exemples sous la règle 14 (MDCG 2021-24 Rev.1). Il n'est pas juridiquement contraignant, et la classe dépend toujours de la destination du dispositif (annexe VIII, point 3.1).

Classe III

  • Ciment osseux contenant des antibiotiques

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Bone cement with antibiotics

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 14, p. 50

  • Stents à élution médicamenteuse (p. ex. coronaires, pulmonaires)

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Drug eluting stents (e.g. coronary, pulmonary)

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 14, p. 50

  • Cathéters revêtus d’anticoagulants (p. ex. héparine)

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Catheters coated with anticoagulants (e. g. heparin)

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 14, p. 50

Classes et roadmaps Normiq

La règle 14 attribue : Classe III. Pour chacune, la roadmap Normiq sur chaque marché où l'annexe VIII s'applique.

La même règle en Suisse

Les dispositifs sont répartis en classe I, IIa, IIb et III selon leur destination et les risques qui leur sont inhérents. La classification s’effectue conformément aux règles fixées dans l’annexe VIII RDM-UE, compte tenu des actes d’exécution de la Commission européenne figurant dans l’annexe 5a.

Texte officiel en français : l’ordonnance fait foi en français, en allemand et en italien.

ODim art. 15

Les familles de règles, les critères transversaux, la règle 11 et les pièges fréquents sont expliqués dans le guide : Classification MDR : les 22 règles de l'annexe VIII expliquées

Classer votre dispositif

L'outil pose les questions des 22 règles du MDR, une à la fois, et donne la classe indicative avec la règle et son texte.

Ouvrir l'outil de classification

Sources officielles