MDR · annexe VIII, point 5.4 · DISPOSITIFS INVASIFS

MDR, règle 8 : Implantables et invasifs de type chirurgical à long terme

Mis à jour le 15 novembre 2026

Texte officiel

Tous les dispositifs implantables et les dispositifs invasifs de type chirurgical pour un usage à long terme relèvent de la classe IIb, sauf:

  • s'ils sont destinés à être placés dans les dents, auquel cas ils relèvent de la classe IIa,
  • s'ils sont destinés à être utilisés en contact direct avec le cœur, le système circulatoire central ou le système nerveux central, auxquels cas ils relèvent de la classe III,
  • s'ils ont un effet biologique ou sont absorbés en totalité ou en grande partie, auxquels cas ils relèvent de la classe III,
  • s'ils sont destinés à subir une transformation chimique dans le corps, auquel cas ils relèvent de la classe III, sauf s'ils sont placés dans les dents, ou
  • s'ils sont destinés à administrer des médicaments, auquel cas ils relèvent de la classe III,
  • s'il s'agit de dispositifs implantables actifs ou de leurs accessoires, auxquels cas ils relèvent de la classe III,
  • s'il s'agit d'implants mammaires ou de treillis chirurgicaux, auxquels cas ils relèvent de la classe III,
  • s'il s'agit de prothèses articulaires totales ou partielles, auquel cas ils relèvent de la classe III, à l'exception des composants annexes tels que les vis, les cales, les plaques et les instruments, ou
  • s'il s'agit de prothèses discales ou de dispositifs implantables entrant en contact avec la colonne vertébrale, auxquels cas ils relèvent de la classe III, à l'exception des composants tels que les vis, les cales, les plaques et les instruments.

MDR, annexe VIII, point 5.4, version consolidée du 19 juillet 2026.

Lien court : normiq.app/mdr/annexe/viii/8

En clair

Les dispositifs implantables et les dispositifs invasifs de type chirurgical à long terme relèvent de la classe IIb, ou de la classe IIa s’ils sont placés dans les dents. Ils relèvent de la classe III au contact direct du cœur, du système circulatoire central ou du système nerveux central, s’ils ont un effet biologique, sont absorbés en totalité ou en grande partie, subissent une transformation chimique dans le corps (hors dents) ou administrent des médicaments, et pour les dispositifs implantables actifs et leurs accessoires, les implants mammaires, les treillis chirurgicaux, les prothèses articulaires totales ou partielles et les implants du disque intervertébral ou au contact de la colonne vertébrale, à l’exception, pour ces deux derniers, de composants tels que les vis, les cales, les plaques et les instruments.

Explication rédigée par Normiq ; seul le texte officiel ci-dessus fait foi.

Définitions auxquelles la règle renvoie

MDR, article 2, point 6

«dispositif invasif», tout dispositif qui pénètre en totalité ou en partie à l'intérieur du corps, soit par un orifice du corps, soit à travers la surface du corps;

MDR, annexe VIII, point 2.1

On entend par «orifice du corps», toute ouverture naturelle du corps, ainsi que la surface externe du globe oculaire, ou toute ouverture artificielle permanente, par exemple une stomie.

MDR, annexe VIII, point 2.2

On entend par «dispositif invasif de type chirurgical»:

  • un dispositif invasif qui pénètre à l'intérieur du corps à travers la surface du corps, y compris à travers les muqueuses d'orifices du corps, à l'aide ou dans le cadre d'un acte chirurgical; et
  • un dispositif opérant une pénétration par une voie autre qu'un orifice du corps.
MDR, article 2, point 5

«dispositif implantable», tout dispositif, y compris ceux qui sont absorbés en partie ou en totalité, destiné:

  • à être introduit intégralement dans le corps humain, ou
  • à remplacer une surface épithéliale ou la surface de l'œil,
  • par une intervention clinique et à demeurer en place après l'intervention.
  • Est également réputé être un dispositif implantable tout dispositif destiné à être introduit partiellement dans le corps humain par une intervention clinique et à demeurer en place après l'intervention pendant une période d'au moins trente jours;
MDR, annexe VIII, point 1.1

«Temporaire» signifie normalement destiné à une utilisation en continu pendant moins de soixante minutes.

MDR, annexe VIII, point 1.2

«À court terme» signifie normalement destiné à une utilisation en continu entre soixante minutes et trente jours.

MDR, annexe VIII, point 1.3

«À long terme» signifie normalement destiné à une utilisation en continu pendant plus de trente jours.

MDR, annexe VIII, point 3.6

Pour le calcul de la durée visée à la section 1, on entend par «utilisation en continu»:

  • la durée totale d'utilisation du même dispositif sans tenir compte d'une interruption temporaire d'utilisation au cours d'une procédure ou du retrait temporaire pour le nettoyage ou la désinfection du dispositif. Le caractère temporaire de l'interruption de l'utilisation ou du retrait est établi au regard de la durée de l'utilisation avant et après la période pendant laquelle l'utilisation est interrompue ou le dispositif est retiré; et
  • l'utilisation accumulée d'un dispositif destiné par le fabricant à être immédiatement remplacé par un autre du même type.
MDR, annexe VIII, point 2.6

On entend par «système circulatoire central», les vaisseaux sanguins suivants: arteriae pulmonales, aorta ascendens, arcus aortae, aorta descendens to the bifurcatio aortae, arteriae coronariae, arteria carotis communis, arteria carotis externa, arteria carotis interna, arteriae cerebrales, truncus brachiocephalicus, venae cordis, venae pulmonales, vena cava superior et vena cava inferior.

MDR, annexe VIII, point 2.7

On entend par «système nerveux central», l'encéphale, les méninges et la moelle épinière.

MDR, annexe VIII, point 3.2

Si le dispositif en question est destiné à être utilisé en combinaison avec un autre dispositif, les règles de classification s'appliquent séparément à chacun des dispositifs. Les accessoires d'un dispositif médical sont classés en soi, indépendamment des dispositifs avec lesquels ils sont utilisés.

Exemples des guides MDCG

Le guide range ces exemples sous la règle 8 (MDCG 2021-24 Rev.1). Il n'est pas juridiquement contraignant, et la classe dépend toujours de la destination du dispositif (annexe VIII, point 3.1).

Classe IIa

  • Bridges et couronnes

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Bridges and crowns

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 8, p. 39

Classe IIb

  • Lentilles intraoculaires

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Intra-ocular lenses

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 8, p. 39

Classe III

  • Valves cardiaques prothétiques

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Prosthetic heart valves

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 8, p. 39

  • Implants mammaires

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Breast implants

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 8, p. 40

  • Stimulateurs cardiaques implantables

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Implantable cardiac pacemakers

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 8, p. 40

  • Accessoires de dispositifs implantables actifs (avec ou sans contact avec le cœur), implantables ou non, actifs ou non : clé dynamométrique pour générateur d’impulsions implantable / défibrillateur automatique implantable

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Accessories to active implantable devices (with or without contact to the heart), be it implantable or non-implantable active or not: torque wrench for implantable pulse generator / implantable cardioverter defibrillator

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 8, p. 40

  • Accessoires de dispositifs implantables actifs (avec ou sans contact avec le cœur), implantables ou non, actifs ou non : câbles pour programmateur / analyseur de système de stimulation

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Accessories to active implantable devices (with or without contact to the heart), be it implantable or non-implantable active or not: cables for programmer / pacing system analyser

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 8, p. 40

  • Accessoires de dispositifs implantables actifs (avec ou sans contact avec le cœur), implantables ou non, actifs ou non : aimant pour générateur d’impulsions implantable / générateur de cardioversion implantable

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Accessories to active implantable devices (with or without contact to the heart), be it implantable or non-implantable active or not: magnet for Implantable Pulse Generator / Implantable Cardioverter Generator

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 8, p. 40

  • Les accessoires non implantables et non actifs des DMIA devraient eux aussi être classés en classe III au titre de la règle 8.

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Also non-implantable and non-active accessories to AIMDs should be classified as Class III under Rule 8.

    MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 8, Note 6, p. 41

Classes et roadmaps Normiq

La règle 8 attribue : Classe IIa, Classe IIb, Classe III. Pour chacune, la roadmap Normiq sur chaque marché où l'annexe VIII s'applique.

La même règle en Suisse

Les dispositifs sont répartis en classe I, IIa, IIb et III selon leur destination et les risques qui leur sont inhérents. La classification s’effectue conformément aux règles fixées dans l’annexe VIII RDM-UE, compte tenu des actes d’exécution de la Commission européenne figurant dans l’annexe 5a.

Texte officiel en français : l’ordonnance fait foi en français, en allemand et en italien.

ODim art. 15

Les familles de règles, les critères transversaux, la règle 11 et les pièges fréquents sont expliqués dans le guide : Classification MDR : les 22 règles de l'annexe VIII expliquées

Classer votre dispositif

L'outil pose les questions des 22 règles du MDR, une à la fois, et donne la classe indicative avec la règle et son texte.

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Sources officielles