MDR · annexe VIII, point 4.1 · DISPOSITIFS NON INVASIFS
MDR, règle 1 : Dispositifs non invasifs : la règle par défaut
Mis à jour le 15 novembre 2026
Texte officiel
Tous les dispositifs non invasifs relèvent de la classe I, sauf si l'une des règles ci-après s'applique.
MDR, annexe VIII, point 4.1, version consolidée du 19 juillet 2026.
Lien court : normiq.app/mdr/annexe/viii/1
En clair
Tout dispositif non invasif relève de la classe I, sauf si l’une des règles qui suivent s’applique. Elle ne joue donc qu’à défaut : dès qu’une autre règle vise le même dispositif, la plus stricte donne la classe (point 3.5).
Explication rédigée par Normiq ; seul le texte officiel ci-dessus fait foi.
Définitions auxquelles la règle renvoie
- MDR, article 2, point 6
«dispositif invasif», tout dispositif qui pénètre en totalité ou en partie à l'intérieur du corps, soit par un orifice du corps, soit à travers la surface du corps;
- MDR, annexe VIII, point 2.1
On entend par «orifice du corps», toute ouverture naturelle du corps, ainsi que la surface externe du globe oculaire, ou toute ouverture artificielle permanente, par exemple une stomie.
- MDR, annexe VIII, point 2.2
On entend par «dispositif invasif de type chirurgical»:
- un dispositif invasif qui pénètre à l'intérieur du corps à travers la surface du corps, y compris à travers les muqueuses d'orifices du corps, à l'aide ou dans le cadre d'un acte chirurgical; et
- un dispositif opérant une pénétration par une voie autre qu'un orifice du corps.
- MDR, article 2, point 5
«dispositif implantable», tout dispositif, y compris ceux qui sont absorbés en partie ou en totalité, destiné:
- à être introduit intégralement dans le corps humain, ou
- à remplacer une surface épithéliale ou la surface de l'œil,
- par une intervention clinique et à demeurer en place après l'intervention.
- Est également réputé être un dispositif implantable tout dispositif destiné à être introduit partiellement dans le corps humain par une intervention clinique et à demeurer en place après l'intervention pendant une période d'au moins trente jours;
Exemples des guides MDCG
Le guide range ces exemples sous la règle 1 (MDCG 2021-24 Rev.1). Il n'est pas juridiquement contraignant, et la classe dépend toujours de la destination du dispositif (annexe VIII, point 3.1).
Classe I
Stéthoscopes
Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Stethoscopes
MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 1, p. 28
Montures de lunettes correctrices (c.-à-d. lunettes) et verres montés
Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Corrective spectacle frames (i.e. glasses) and lenses in frames
MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 1, p. 28
Fauteuils roulants poussés à la main
Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Wheelchairs pushed by hand
MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 1, p. 28
Classes et roadmaps Normiq
La règle 1 attribue : Classe I. Pour chacune, la roadmap Normiq sur chaque marché où l'annexe VIII s'applique.
La même règle en Suisse
Les dispositifs sont répartis en classe I, IIa, IIb et III selon leur destination et les risques qui leur sont inhérents. La classification s’effectue conformément aux règles fixées dans l’annexe VIII RDM-UE, compte tenu des actes d’exécution de la Commission européenne figurant dans l’annexe 5a.
Texte officiel en français : l’ordonnance fait foi en français, en allemand et en italien.
Les familles de règles, les critères transversaux, la règle 11 et les pièges fréquents sont expliqués dans le guide : Classification MDR : les 22 règles de l'annexe VIII expliquées
Classer votre dispositif
L'outil pose les questions des 22 règles du MDR, une à la fois, et donne la classe indicative avec la règle et son texte.
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