IVDR · annexe VIII, point 2.4 · RÈGLES DE CLASSIFICATION
IVDR, règle 4 : Autodiagnostic et diagnostic près du patient
Mis à jour le 15 novembre 2026
Texte officiel
Les dispositifs destinés aux autodiagnostics relèvent de la classe C, à l'exception des dispositifs destinés à la détection des grossesses, aux tests de fertilité et à la détermination du taux de cholestérol, ainsi que les dispositifs destinés à détecter la présence de glucose, d'érythrocytes, de leucocytes et de bactéries dans les urines, qui relèvent de la classe B;
Les dispositifs destinés aux diagnostics près du patient sont classés en soi.
IVDR, annexe VIII, point 2.4, version consolidée du 10 janvier 2025.
Lien court : normiq.app/ivdr/annexe/viii/4
En clair
Un dispositif d’autodiagnostic relève de la classe C, sauf ceux qui détectent une grossesse, testent la fertilité, déterminent le taux de cholestérol ou détectent glucose, érythrocytes, leucocytes et bactéries dans les urines, qui relèvent de la classe B. Un dispositif de diagnostic près du patient est classé en soi : la règle ne lui attribue aucune classe.
Explication rédigée par Normiq ; seul le texte officiel ci-dessus fait foi.
Définitions auxquelles la règle renvoie
- IVDR, article 2, point 5
«dispositif d'autodiagnostic», tout dispositif que le fabricant destine à être utilisé par des profanes, y compris des dispositifs utilisés pour des services de diagnostic fournis à des profanes au moyen de services de la société de l'information;
- IVDR, article 2, point 6
«dispositif de diagnostic près du patient», tout dispositif qui n'est pas destiné à un autodiagnostic mais est destiné à un diagnostic par un professionnel de la santé hors d'un environnement de laboratoire, généralement à proximité ou près du patient;
Exemples des guides MDCG
Le guide range ces exemples sous la règle 4 (MDCG 2020-16 rev.5). Il n'est pas juridiquement contraignant, et la classe dépend toujours de la destination du dispositif (annexe VIII, point 1.1).
Classe C
Les lecteurs et bandelettes (à réactif intégré) pour l’autosurveillance de la glycémie capillaire relèvent de la classe C.
Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Meters and strips (containing integrated testing reagent) for self-testing of capillary blood glucose are in class C.
MDCG 2020-16 rev.5, 4, Rule 4(a), p. 37
Les dispositifs d’autodiagnostic de la coagulation sanguine, p. ex. la mesure de l’INR (International Normalised Ratio), relèvent de la classe C.
Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Self-testing devices for blood clotting, e.g. measurement of International Normalised Ratio (INR) are in class C.
MDCG 2020-16 rev.5, 4, Rule 4(a), p. 37
Classes et roadmaps Normiq
La règle 4 attribue : Classe B, Classe C. Pour chacune, la roadmap Normiq sur chaque marché où l'annexe VIII s'applique.
Classe B
La même règle en Suisse
Les dispositifs sont répartis en classe A, B, C et D selon leur destination et les risques qui leur sont inhérents. La classification s’effectue conformément aux règles fixées dans l’annexe VIII RDIV-UE.
Texte officiel en français : l’ordonnance fait foi en français, en allemand et en italien.
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