IVDR · annexe VIII, point 2.7 · RÈGLES DE CLASSIFICATION

IVDR, règle 7 : Contrôles sans valeur assignée

Mis à jour le 15 novembre 2026

Texte officiel

Les dispositifs destinés à des contrôles sans valeur assignée quantitative ou qualitative relèvent de la classe B.

IVDR, annexe VIII, point 2.7, version consolidée du 10 janvier 2025.

Lien court : normiq.app/ivdr/annexe/viii/7

En clair

Un contrôle sans valeur assignée, quantitative ou qualitative, relève de la classe B. Un matériau de contrôle à valeur assignée, quantitative ou qualitative, destiné à un ou plusieurs analytes prend en revanche la classe du dispositif (point 1.6).

Explication rédigée par Normiq ; seul le texte officiel ci-dessus fait foi.

Exemples des guides MDCG

Le guide range ces exemples sous la règle 7 (MDCG 2020-16 rev.5). Il n'est pas juridiquement contraignant, et la classe dépend toujours de la destination du dispositif (annexe VIII, point 1.1).

Classe B

  • Sérums de contrôle sans valeur assignée.

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Unassigned control sera.

    MDCG 2020-16 rev.5, 4, Rule 7, p. 45

  • Plasma de contrôle non spécifique d’un dosage, utilisé en coagulation.

    Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Non-assay specific control plasma for use in coagulation.

    MDCG 2020-16 rev.5, 4, Rule 7, p. 45

Classes et roadmaps Normiq

La règle 7 attribue : Classe B. Pour chacune, la roadmap Normiq sur chaque marché où l'annexe VIII s'applique.

La même règle en Suisse

Les dispositifs sont répartis en classe A, B, C et D selon leur destination et les risques qui leur sont inhérents. La classification s’effectue conformément aux règles fixées dans l’annexe VIII RDIV-UE.

Texte officiel en français : l’ordonnance fait foi en français, en allemand et en italien.

ODiv art. 14

Classer votre dispositif

L'outil pose les questions des 7 règles de l’IVDR, une à la fois, et donne la classe indicative avec la règle et son texte.

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Sources officielles