IVDR · annexe VIII, point 2.1 · RÈGLES DE CLASSIFICATION
IVDR, règle 1 : Agents transmissibles : dons, propagation, charge infectieuse
Mis à jour le 15 novembre 2026
Texte officiel
Les dispositifs destinés à être utilisés pour les objectifs suivants relèvent de la classe D:
- détection de la présence d'un agent transmissible ou de l'exposition à un tel agent, dans le sang, les composants sanguins, les cellules, les tissus ou les organes, ou leurs dérivés, afin d'évaluer si ceux-ci sont appropriés à la transfusion, à la transplantation ou à l'administration de cellules,
- détection de la présence d'un agent transmissible causant une maladie qui met en danger la vie du patient avec un risque de propagation élevé ou présumé élevé, ou de l'exposition à un tel agent;
- détermination de la charge virale d'une maladie qui met en danger la vie du patient lorsqu'un suivi est essentiel pour la prise en charge du patient.
IVDR, annexe VIII, point 2.1, version consolidée du 10 janvier 2025.
Lien court : normiq.app/ivdr/annexe/viii/1
En clair
Relèvent de la classe D les dispositifs destinés à détecter la présence d’un agent transmissible, ou l’exposition à celui-ci, dans le sang, ses composants, des cellules, tissus ou organes, ou leurs dérivés, pour évaluer leur aptitude à la transfusion, à la transplantation ou à l’administration de cellules ; à détecter la présence d’un agent transmissible qui cause une maladie potentiellement mortelle à risque de propagation élevé ou supposé élevé, ou l’exposition à celui-ci ; ou à déterminer la charge infectieuse d’une maladie potentiellement mortelle quand le suivi est déterminant pour la prise en charge du patient.
Explication rédigée par Normiq ; seul le texte officiel ci-dessus fait foi.
Exemples des guides MDCG
Le guide range ces exemples sous la règle 1 (MDCG 2020-16 rev.5). Il n'est pas juridiquement contraignant, et la classe dépend toujours de la destination du dispositif (annexe VIII, point 1.1).
Classe D
Un dispositif destiné au dépistage de la syphilis dans les dons de sang et de tissus relèverait de la classe D au titre de la règle 1.
Traduit de l'anglais par Normiq. Original : A device intended to screen blood and tissue donations for syphilis would fall under class D according to rule 1.
MDCG 2020-16 rev.5, 3.1 Intended purpose, p. 5
Dispositifs destinés à déterminer la charge infectieuse : du virus de l’immunodéficience humaine.
Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Devices intended to be used for determining the infectious load of: Human Immunodeficiency Virus.
MDCG 2020-16 rev.5, 4, Rule 1 third indent, p. 13
Classes et roadmaps Normiq
La règle 1 attribue : Classe D. Pour chacune, la roadmap Normiq sur chaque marché où l'annexe VIII s'applique.
La même règle en Suisse
Les dispositifs sont répartis en classe A, B, C et D selon leur destination et les risques qui leur sont inhérents. La classification s’effectue conformément aux règles fixées dans l’annexe VIII RDIV-UE.
Texte officiel en français : l’ordonnance fait foi en français, en allemand et en italien.
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L'outil pose les questions des 7 règles de l’IVDR, une à la fois, et donne la classe indicative avec la règle et son texte.
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