Roadmap réglementaire : Médicament, Union européenne et Suisse
11 phases · 44 étapes
Voici l'ordre dans lequel Normiq organise la mise sur le marché, pour le marché « Union européenne et Suisse » et la catégorie « Médicament ». Chaque étape a un guide détaillé — marche à suivre, bonnes pratiques, erreurs fréquentes, articles de référence — réservé aux comptes Normiq.
Phase 1
Intégrité et transparence (Suisse)
Obligations suisses encadrant les avantages accordés aux professionnels de santé et la transparence des rabais. Concerne les équipes commerciales et marketing autant que la fonction réglementaire.
Suisse — déterminer l'assujettissement à la transparence
obligatoire · 10 jÉtablir si vos produits et vos pratiques commerciales entrent dans le champ des art. 55 et 56 LPTh.
Suisse — comptabiliser les rabais et ristournes
obligatoire · 20 jLes rabais et ristournes doivent apparaître dans les pièces justificatives, les comptes et les livres, et être communiqués à l'OFSP sur demande.
Suisse — organiser le dispositif de contrôle interne
obligatoire · 30 jUne personne désignée, dix ans de conservation des conventions, et la liste des bénéficiaires d'avantages licites.
Suisse — encadrer congrès, formations et prestations rémunérées
obligatoire · 20 jDes seuils chiffrés : contribution propre d'un tiers ou d'un cinquième, repas plafonné à 100 CHF, avantages de valeur modeste à 300 CHF par an.
Phase 2
Découverte de la molécule
Identification de la cible thérapeutique et développement du candidat médicament
Identification de la cible thérapeutique
obligatoire · 270 jIdentification d'une cible moléculaire (protéine, récepteur, enzyme) impliquée dans une pathologie
Criblage et identification de hits
obligatoire · 225 jCriblage à haut débit (HTS) de bibliothèques de molécules pour identifier des composés actifs
Optimisation de leads
obligatoire · 635 jModification chimique des hits pour améliorer puissance, sélectivité et propriétés pharmacocinétiques
Phase 3
Développement préclinique
Études de toxicologie, pharmacologie, pharmacocinétique
Études de pharmacologie in vitro
obligatoire · 225 jCaractérisation de l'activité pharmacologique du candidat médicament sur des modèles cellulaires
Études de pharmacologie in vivo
obligatoire · 270 jÉtudes d'efficacité sur modèles animaux de la maladie
Génotoxicité GLP (in vitro et in vivo)
obligatoire · 105 jTests d'Ames, aberrations chromosomiques, micronucleus test
Toxicité à doses répétées 28 jours GLP
obligatoire · 126 jÉtude GLP de toxicité sur 28 jours (rongeurs et non-rongeurs)
Pharmacologie de sécurité (hERG, QTc)
obligatoire · 135 jÉtudes cardio-vasculaires, respiratoires, SNC
Études pharmacocinétiques (PK) et ADME
obligatoire · 225 jAbsorption, distribution, métabolisme, excrétion chez l'animal
Développement CMC/Qualité (Module 3)
obligatoire · 450 jDéveloppement du procédé de fabrication, contrôles qualité, stabilité
Phase 4
Demande d'essai clinique (CTA CH + EU)
Soumission parallèle: CTIS (EU) et Swissmedic (CH)
Préparation dossier IND/CTA (Modules 2-5)
obligatoire · 105 jDossier CTD Modules 2, 3, 4 + protocole clinique + brochure investigateur
Soumission CTIS (Union Européenne)
obligatoire · 90 jSoumission via Clinical Trial Information System (CTIS) pour sites EU
Soumission Swissmedic (Suisse)
obligatoire · 75 jSoumission CTA via portail eSubmission Swissmedic pour sites CH
Évaluation et approbation CTA (CH + EU)
obligatoire · 90 jObtention des approbations Swissmedic et autorités EU (MSC)
Phase 5
Essai clinique Phase I (CH + EU)
First-in-Human - Sécurité et tolérance (sites CH et/ou EU)
First-in-Human (FIH) - Escalade de doses
obligatoire · 270 jPremière administration humaine, escalade prudente de doses
Études PK/PD Phase I
obligatoire · 135 jPharmacocinétique, pharmacodynamie, interaction médicamenteuse, effet alimentaire
Phase 6
Essai clinique Phase II (CH + EU)
Preuve de concept et détermination de dose (essais multinationaux)
Phase IIa - Preuve de concept (PoC)
obligatoire · 545 jPremière évaluation d'efficacité sur petite cohorte de patients (100-200)
Phase IIb - Dose-finding
obligatoire · 550 jDétermination de la dose optimale pour Phase III (200-300 patients)
Phase 7
Essai clinique Phase III (CH + EU)
Études pivotales multicentriques - Base de l'AMM
Études pivotales Phase III (2 essais minimum)
obligatoire · 1095 jEssais randomisés contrôlés multicentriques (300-3000+ patients)
Études de sécurité long terme
obligatoire · 365 jCollecte de données de sécurité sur exposition prolongée
Études de toxicologie chronique (si indication chronique)
recommandé · 910 jToxicité 6-12 mois, carcinogénicité selon durée traitement prévu
Phase 8
Certification GMP (CH + EU)
Certification GMP avec reconnaissance mutuelle Suisse-EU (MRA)
Mise en conformité GMP (EU GMP / PIC/S)
obligatoire · 455 jConformité des sites aux normes EU GMP (EudraLex Vol 4) et PIC/S GMP
Inspection GMP et certification
obligatoire · 150 jInspection par autorité compétente (Swissmedic OU autorité EU)
Enregistrement EudraGMDP (pour dossier EU)
obligatoire · 35 jSwissmedic entre les données GMP dans la base EudraGMDP
Phase 9
Préparation dossiers CTD/eCTD (CH + EU)
Compilation dossiers AMM - Modules 2-5 identiques, Module 1 différent
Compilation Modules 2-5 CTD (commun CH + EU)
obligatoire · 635 jModule 2: Résumés / Module 3: Qualité CMC / Module 4: Préclinique / Module 5: Clinique
Préparation Module 1 - EU (SmPC, PIL)
obligatoire · 105 jModule 1 spécifique EU: formulaires EMA, SmPC, Patient Information Leaflet
Préparation Module 1 - CH (Fachinformation)
obligatoire · 105 jModule 1 spécifique Suisse: formulaires Swissmedic, Fachinformation, information patient
Conversion en eCTD (CH + EU)
obligatoire · 75 jConversion des 2 dossiers (CH et EU) en format électronique eCTD
Réunions pré-soumission (EMA + Swissmedic)
recommandé · 75 jPre-submission meetings avec EMA (7 mois avant) et Swissmedic
Phase 10
Soumission et évaluation AMM (CH + EU)
Soumission PARALLÈLE à EMA et Swissmedic - Gain de temps majeur
Soumission MAA à EMA (procédure centralisée)
obligatoire · 30 jDépôt dossier eCTD complet via procédure centralisée EMA
Soumission AMM à Swissmedic (procédure standard)
obligatoire · 30 jDépôt dossier eCTD via portail Swissmedic
Évaluation EMA par CHMP
obligatoire · 375 jÉvaluation CHMP: 210 jours actifs + temps réponses (LoQ)
Approbation Commission Européenne
obligatoire · 67 jDécision finale Commission Européenne après opinion CHMP
Évaluation Swissmedic (procédure standard)
obligatoire · 330 jÉvaluation qualité, sécurité, efficacité par Swissmedic
Obtention AMM Suisse
obligatoire · 15 jAutorisation de mise sur le marché délivrée par Swissmedic
Phase 11
Post-autorisation et pharmacovigilance (CH + EU)
Système de pharmacovigilance harmonisé CH + EU
Système de pharmacovigilance EU (PSMF)
obligatoire · 75 jPSMF (Pharmacovigilance System Master File) + QPPV basé EU/EEA
Système de pharmacovigilance CH (Swissmedic)
obligatoire · 75 jPersonne qualifiée responsable notification effets indésirables (Art. 59 TPA)
Risk Management Plan (RMP) - ICH E2E
obligatoire · 30 jPlan de gestion des risques harmonisé CH + EU
Periodic Safety Update Reports (PSURs)
obligatoire · 30 jRapports périodiques de sécurité (6 mois initialement, puis annuels, puis triennaux)
Renouvellement AMM (CH + EU)
obligatoire · 135 jRenouvellement après 5 ans (EU) ou selon termes AMM (CH)
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