Politique de Confidentialité

Introduction

Normiq accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données conformément à :

• La Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) pour nos clients et utilisateurs en Suisse
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour nos clients et utilisateurs dans l'Union Européenne

En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

1. Responsable du traitement

2. Données personnelles collectées

2.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Nom de l'organisation
• Fonction dans l'organisation

2.2 Données de connexion

• Adresse IP
• Logs de connexion (date, heure)
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et temps passé

2.3 Données relatives aux produits médicaux

• Informations sur les dispositifs médicaux (nom, catégorie, description)
• Documents techniques et réglementaires (uploadés par l'utilisateur)
• Statuts de conformité et certifications
• Analyses de marché et données de remboursement

2.4 Données de facturation

• Informations de paiement (via notre prestataire Stripe)
• Historique de facturation
• Adresse de facturation

3. Finalités du traitement et bases légales

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

4.1 Personnel autorisé

Les employés de Normiq ayant un besoin légitime d'accéder aux données pour assurer le fonctionnement et l'amélioration du service.

4.2 Sous-traitants

• Hébergement : Vercel Inc. (États-Unis)
• Base de données : Supabase (PostgreSQL) (Union Européenne)
• Paiement : Stripe (États-Unis, certifié PCI-DSS)
• Intelligence Artificielle : OpenAI (États-Unis) pour l'analyse de conformité
• Emails transactionnels : SendGrid ou équivalent

Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations strictes de protection des données et sont liés par des accords de confidentialité conformes au RGPD.

4.3 Autorités légales

En cas d'obligation légale, nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes (tribunaux, police, autorités de régulation).

5. Transferts de données hors UE

Certains de nos prestataires (Vercel, OpenAI, Stripe) sont situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par :

• Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne
• Des certifications de conformité (Privacy Shield successeur, ISO 27001)
• Des garanties appropriées conformément au RGPD

6. Durée de conservation

• Comptes utilisateurs actifs : Pendant toute la durée de l'abonnement
• Comptes supprimés : 3 ans après la suppression du compte
• Données produits et conformité : 10 ans (conformité aux exigences réglementaires des dispositifs médicaux)
• Logs de connexion : 12 mois
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
• Cookies et données analytics : 26 mois

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos
• Authentification sécurisée (bcrypt pour les mots de passe)
• Isolation des données par organisation (multi-tenancy sécurisé)
• Sauvegardes régulières et automatiques
• Surveillance et détection des intrusions
• Contrôle d'accès strict (principe du moindre privilège)
• Audits de sécurité réguliers

8. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@normiq.app. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois.

9. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience :

9.1 Cookies strictement nécessaires

Essentiels au fonctionnement du service (authentification, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement.

9.2 Cookies analytiques

Nous utilisons des cookies pour analyser l'utilisation du service et améliorer nos fonctionnalités. Vous pouvez refuser ces cookies dans les paramètres de votre navigateur.

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité occasionnellement. Toute modification importante vous sera notifiée par email ou via une notification dans l'application. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

11. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente selon votre pays de résidence :

Pour les résidents suisses :

Pour les résidents de l'Union Européenne :

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous :