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title: "Mettre un dispositif sur le marché suisse"
url: https://normiq.app/suisse
language: fr
updated: 2026-11-15
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# Mettre un dispositif sur le marché suisse

Mis à jour le 15 novembre 2026

## En bref

Un fabricant sans siège en Suisse ne met ses dispositifs sur le marché suisse qu'après avoir désigné par écrit un mandataire sis en Suisse (ODim art. 51 al. 1 ; ODiv art. 44 al. 1) ; l'obligation vaut aussi pour les fabricants établis dans l'UE ou l'EEE (Swissmedic, aide-mémoire MU600\_00\_016). Avant la première mise sur le marché, l'opérateur s'enregistre auprès de Swissmedic, qui lui attribue un CHRN (ODim art. 55 al. 1 ; ODiv art. 48 al. 1 ; ODim art. 55 al. 4 ; ODiv art. 48 al. 4). Depuis le 1er juillet 2026, les informations IUD des dispositifs s'enregistrent aussi auprès de Swissmedic, dans swissdamed (ODim art. 17 al. 5 ; ODiv art. 16 al. 5), sans reprise des données d'EUDAMED (Swissmedic, swissdamed : enregistrement des dispositifs). Pour les dispositifs mis sur le marché depuis cette date, l'enregistrement est dû au plus tard le 31 décembre 2026 (ODim art. 108 al. 2 ; ODiv art. 90 al. 2).

## Les parcours qui visent la Suisse

18 parcours Normiq visent la Suisse, seule ou avec l'Union européenne. Chacun donne ses phases et ses étapes dans l'ordre ; les nombres sont calculés depuis la structure publiée de chaque roadmap.

### Dispositifs médicaux

- [Dispositif médical de classe I Suisse 14 phases · 69 étapes · durée estimée 60 jours](https://normiq.app/roadmap/suisse/classe-i)
- [Dispositif médical de classe IIa Suisse 16 phases · 74 étapes · durée estimée 120 jours](https://normiq.app/roadmap/suisse/classe-iia)
- [Dispositif médical de classe IIb Suisse 16 phases · 77 étapes · durée estimée 180 jours](https://normiq.app/roadmap/suisse/classe-iib)
- [Dispositif médical de classe III Suisse 16 phases · 77 étapes · durée estimée 270 jours](https://normiq.app/roadmap/suisse/classe-iii)
- [Dispositif médical de classe I Union européenne et Suisse 15 phases · 77 étapes · durée estimée 240 jours](https://normiq.app/roadmap/ue-suisse/classe-i)
- [Dispositif médical de classe IIa Union européenne et Suisse 17 phases · 82 étapes · durée estimée 300 jours](https://normiq.app/roadmap/ue-suisse/classe-iia)
- [Dispositif médical de classe IIb Union européenne et Suisse 17 phases · 85 étapes · durée estimée 420 jours](https://normiq.app/roadmap/ue-suisse/classe-iib)
- [Dispositif médical de classe III Union européenne et Suisse 17 phases · 85 étapes · durée estimée 630 jours](https://normiq.app/roadmap/ue-suisse/classe-iii)

### Dispositifs de diagnostic in vitro (DIV)

- [DIV de classe A Suisse 15 phases · 55 étapes · durée estimée 60 jours](https://normiq.app/roadmap/suisse/div-classe-a)
- [DIV de classe B Suisse 16 phases · 59 étapes · durée estimée 90 jours](https://normiq.app/roadmap/suisse/div-classe-b)
- [DIV de classe C Suisse 16 phases · 61 étapes · durée estimée 135 jours](https://normiq.app/roadmap/suisse/div-classe-c)
- [DIV de classe D Suisse 16 phases · 63 étapes · durée estimée 180 jours](https://normiq.app/roadmap/suisse/div-classe-d)
- [DIV de classe A Union européenne et Suisse 15 phases · 60 étapes · durée estimée 120 jours](https://normiq.app/roadmap/ue-suisse/div-classe-a)
- [DIV de classe B Union européenne et Suisse 16 phases · 64 étapes · durée estimée 225 jours](https://normiq.app/roadmap/ue-suisse/div-classe-b)
- [DIV de classe C Union européenne et Suisse 16 phases · 66 étapes · durée estimée 330 jours](https://normiq.app/roadmap/ue-suisse/div-classe-c)
- [DIV de classe D Union européenne et Suisse 16 phases · 68 étapes · durée estimée 450 jours](https://normiq.app/roadmap/ue-suisse/div-classe-d)

### Médicaments

- [Médicament Suisse 11 phases · 40 étapes](https://normiq.app/roadmap/suisse/medicament)
- [Médicament Union européenne et Suisse 11 phases · 44 étapes](https://normiq.app/roadmap/ue-suisse/medicament)

## Pour aller plus loin

- [Ce que la Suisse ajoute à un dossier CE Les étapes du parcours UE + Suisse absentes du parcours UE, classe par classe, avec leur fondement.](https://normiq.app/suisse/ecart-ue-suisse)
- [swissdamed : qui enregistre quoi, et avant quand Enregistrement des opérateurs et des dispositifs, échéances et émoluments.](https://normiq.app/suisse/swissdamed)
- [Mandataire suisse (CH-REP) : quand est-il obligatoire, et que fait-il ? Rôle, obligations et mandat du représentant d'un fabricant établi à l'étranger.](https://normiq.app/guides/mandataire-suisse-ch-rep)

## Échéances suisses

Les dates qui comptent pour l'enregistrement en Suisse, chacune avec l'article ou la publication de Swissmedic qui la fixe.

| Date | Ce qui s'applique | Source |
| - | - | - |
| Sans délai | Sans période transitoire : un dispositif pour lequel un incident grave, une mesure corrective de sécurité ou une tendance doit être déclaré s'enregistre immédiatement. Cela vaut pour les dispositifs mis sur le marché depuis le 26 mai 2021, et depuis le 26 novembre 2017 pour ceux de l'art. 22a de l'ancienne ODim. | [ODim art. 108 al. 3](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2020/552/fr#art_108) |
| Sans délai | Pour les DIV, l'enregistrement sans délai en cas d'incident grave, de mesure corrective de sécurité ou de tendance à déclarer vaut pour les dispositifs mis sur le marché depuis le 26 mai 2022, et depuis le 26 novembre 2017 pour ceux de l'art. 22a de l'ancienne ODim. | [ODiv art. 90 al. 2bis](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2022/291/fr#art_90) |
| 26 novembre 2021 | L'enregistrement des opérateurs économiques (CHRN) est obligatoire en Suisse depuis le 26 novembre 2021 ; il se fait dans swissdamed depuis août 2024. | [Swissmedic, swissdamed : enregistrement des dispositifs](https://www.swissmedic.ch/swissmedic/fr/home/dispositifs-medicaux/medizinprodukte-datenbank/produktregistrierung.html) |
| 1er juillet 2026 | Depuis le 1er juillet 2026, les informations IUD des dispositifs médicaux doivent être enregistrées auprès de Swissmedic. | [ODim art. 17 al. 5](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2020/552/fr#art_17) |
| 1er juillet 2026 | Depuis le 1er juillet 2026, les informations IUD des DIV doivent elles aussi être enregistrées auprès de Swissmedic. | [ODiv art. 16 al. 5](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2022/291/fr#art_16) |
| 1er juillet 2026 | Depuis le 1er juillet 2026, l'enregistrement d'un dispositif coûte 200 francs pour le premier enregistrement d'un fabricant (ou d'une personne qui assemble) dans l'année civile, puis 20 francs pour chacun des suivants la même année. | [OE-Swissmedic annexe 2 ch. 1.2](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2018/593/fr#annex_2) ; [OE-Swissmedic annexe 2 ch. 1.3](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2018/593/fr#annex_2) |
| 1er octobre 2026 | La fonction qui permet aux importateurs de se rattacher aux dispositifs enregistrés est disponible dans swissdamed depuis le 1er octobre 2026. | [Swissmedic, swissdamed : importateurs](https://www.swissmedic.ch/swissmedic/fr/home/dispositifs-medicaux/medizinprodukte-datenbank/importeure.html) |
| 31 décembre 2026 | Dispositifs, systèmes et nécessaires mis sur le marché à partir du 1er juillet 2026 : enregistrement dans swissdamed au plus tard le 31 décembre 2026. | [ODim art. 108 al. 2](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2020/552/fr#art_108) |
| 31 décembre 2026 | DIV mis sur le marché à partir du 1er juillet 2026 : même échéance, enregistrement au plus tard le 31 décembre 2026. | [ODiv art. 90 al. 2](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2022/291/fr#art_90) |
| 31 décembre 2026 | Un dispositif déjà sur le marché avant le 1er juillet 2026, dont d'autres unités sont vendues ensuite, doit aussi être enregistré d'ici au 31 décembre 2026. | [Swissmedic, swissdamed : questions et réponses](https://www.swissmedic.ch/swissmedic/fr/home/dispositifs-medicaux/medizinprodukte-datenbank/faq.html) |
| 31 décembre 2026 | Lentilles de contact à Master UDI-DI : enregistrement à partir du 9 novembre 2026, au plus tard le 31 décembre 2026 ; montures, verres de lunettes et lunettes de lecture : selon la FAQ swissdamed, à partir du 1er novembre 2028, au plus tard le 31 décembre 2028. La page de Swissmedic consacrée aux importateurs fait du 1er novembre 2028 la fin du délai, et non son début : les deux publications divergent. | [Swissmedic, swissdamed : questions et réponses](https://www.swissmedic.ch/swissmedic/fr/home/dispositifs-medicaux/medizinprodukte-datenbank/faq.html) |
| 1er janvier 2027 | À partir du 1er janvier 2027, le mandataire (CH-REP) doit s'assurer que les dispositifs qu'il représente sont enregistrés dans swissdamed. | [ODim art. 17 al. 5](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2020/552/fr#art_17) ; [ODim art. 108 al. 2](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2020/552/fr#art_108) |
| janvier 2027 | Première facture d'émoluments d'enregistrement à partir de janvier 2027, pour les UDI-DI enregistrés jusqu'au 31 décembre 2026 inclus et encore « sur le marché » à cette date. | [Swissmedic, aide-mémoire BW630\_40\_001](https://www.swissmedic.ch/dam/swissmedic/fr/dokumente/medizinprodukte/mep_urr/bw630-40-001-mb-registrierungsgebuehr-medizinprodukte.pdf.download.pdf/BW630_40_001f_MB_%C3%89moluments_d'enregistrement_des_dispositifs_m%C3%A9dicaux.pdf) |
| 1er avril 2027 | Les importateurs ont jusqu'au 1er avril 2027 pour rattacher leur acteur (CHRN) aux dispositifs déjà enregistrés : délai d'exécution accordé par Swissmedic, pas par l'ordonnance. | [Swissmedic, swissdamed : importateurs](https://www.swissmedic.ch/swissmedic/fr/home/dispositifs-medicaux/medizinprodukte-datenbank/importeure.html) |
| 1er novembre 2028 | Montures, verres de lunettes et lunettes de lecture prêtes à l'emploi : selon la page de Swissmedic consacrée aux importateurs, Master UDI-DI, enregistrement et rattachement à l'importateur jusqu'au 1er novembre 2028. La FAQ swissdamed de Swissmedic fixe pour ces produits une autre date limite d'enregistrement : les deux publications divergent. | [Swissmedic, swissdamed : importateurs](https://www.swissmedic.ch/swissmedic/fr/home/dispositifs-medicaux/medizinprodukte-datenbank/importeure.html) |
