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title: "Roadmap réglementaire : Médicament, Union européenne et Suisse"
url: https://normiq.app/roadmap/ue-suisse/medicament
language: fr
updated: 2026-11-17
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# Roadmap réglementaire : Médicament, Union européenne et Suisse

11 phases · 44 étapes

Voici l'ordre dans lequel Normiq organise la mise sur le marché, pour le marché « Union européenne et Suisse » et la catégorie « Médicament ». Chaque étape a un guide détaillé — marche à suivre, bonnes pratiques, erreurs fréquentes, articles de référence — réservé aux comptes Normiq.

1. Phase 1

   ## Intégrité et transparence (Suisse)

   Obligations suisses encadrant les avantages accordés aux professionnels de santé et la transparence des rabais. Concerne les équipes commerciales et marketing autant que la fonction réglementaire.

   1. ### Suisse — déterminer l'assujettissement à la transparence

      obligatoire · 10 j

      Établir si vos produits et vos pratiques commerciales entrent dans le champ des art. 55 et 56 LPTh.

   2. ### Suisse — comptabiliser les rabais et ristournes

      obligatoire · 20 j

      Les rabais et ristournes doivent apparaître dans les pièces justificatives, les comptes et les livres, et être communiqués à l'OFSP sur demande.

   3. ### Suisse — organiser le dispositif de contrôle interne

      obligatoire · 30 j

      Une personne désignée, dix ans de conservation des conventions, et la liste des bénéficiaires d'avantages licites.

   4. ### Suisse — encadrer congrès, formations et prestations rémunérées

      obligatoire · 20 j

      Des seuils chiffrés : contribution propre d'un tiers ou d'un cinquième, repas plafonné à 100 CHF, avantages de valeur modeste à 300 CHF par an.

2. Phase 2

   ## Découverte de la molécule

   Identification de la cible thérapeutique et développement du candidat médicament

   1. ### Identification de la cible thérapeutique

      obligatoire · 270 j

      Identification d'une cible moléculaire (protéine, récepteur, enzyme) impliquée dans une pathologie

   2. ### Criblage et identification de hits

      obligatoire · 225 j

      Criblage à haut débit (HTS) de bibliothèques de molécules pour identifier des composés actifs

   3. ### Optimisation de leads

      obligatoire · 635 j

      Modification chimique des hits pour améliorer puissance, sélectivité et propriétés pharmacocinétiques

3. Phase 3

   ## Développement préclinique

   Études de toxicologie, pharmacologie, pharmacocinétique

   1. ### Études de pharmacologie in vitro

      obligatoire · 225 j

      Caractérisation de l'activité pharmacologique du candidat médicament sur des modèles cellulaires

   2. ### Études de pharmacologie in vivo

      obligatoire · 270 j

      Études d'efficacité sur modèles animaux de la maladie

   3. ### Génotoxicité GLP (in vitro et in vivo)

      obligatoire · 105 j

      Tests d'Ames, aberrations chromosomiques, micronucleus test

   4. ### Toxicité à doses répétées 28 jours GLP

      obligatoire · 126 j

      Étude GLP de toxicité sur 28 jours (rongeurs et non-rongeurs)

   5. ### Pharmacologie de sécurité (hERG, QTc)

      obligatoire · 135 j

      Études cardio-vasculaires, respiratoires, SNC

   6. ### Études pharmacocinétiques (PK) et ADME

      obligatoire · 225 j

      Absorption, distribution, métabolisme, excrétion chez l'animal

   7. ### Développement CMC/Qualité (Module 3)

      obligatoire · 450 j

      Développement du procédé de fabrication, contrôles qualité, stabilité

4. Phase 4

   ## Demande d'essai clinique (CTA CH + EU)

   Soumission parallèle: CTIS (EU) et Swissmedic (CH)

   1. ### Préparation dossier IND/CTA (Modules 2-5)

      obligatoire · 105 j

      Dossier CTD Modules 2, 3, 4 + protocole clinique + brochure investigateur

   2. ### Soumission CTIS (Union Européenne)

      obligatoire · 90 j

      Soumission via Clinical Trial Information System (CTIS) pour sites EU

   3. ### Soumission Swissmedic (Suisse)

      obligatoire · 75 j

      Soumission CTA via portail eSubmission Swissmedic pour sites CH

   4. ### Évaluation et approbation CTA (CH + EU)

      obligatoire · 90 j

      Obtention des approbations Swissmedic et autorités EU (MSC)

5. Phase 5

   ## Essai clinique Phase I (CH + EU)

   First-in-Human - Sécurité et tolérance (sites CH et/ou EU)

   1. ### First-in-Human (FIH) - Escalade de doses

      obligatoire · 270 j

      Première administration humaine, escalade prudente de doses

   2. ### Études PK/PD Phase I

      obligatoire · 135 j

      Pharmacocinétique, pharmacodynamie, interaction médicamenteuse, effet alimentaire

6. Phase 6

   ## Essai clinique Phase II (CH + EU)

   Preuve de concept et détermination de dose (essais multinationaux)

   1. ### Phase IIa - Preuve de concept (PoC)

      obligatoire · 545 j

      Première évaluation d'efficacité sur petite cohorte de patients (100-200)

   2. ### Phase IIb - Dose-finding

      obligatoire · 550 j

      Détermination de la dose optimale pour Phase III (200-300 patients)

7. Phase 7

   ## Essai clinique Phase III (CH + EU)

   Études pivotales multicentriques - Base de l'AMM

   1. ### Études pivotales Phase III (2 essais minimum)

      obligatoire · 1095 j

      Essais randomisés contrôlés multicentriques (300-3000+ patients)

   2. ### Études de sécurité long terme

      obligatoire · 365 j

      Collecte de données de sécurité sur exposition prolongée

   3. ### Études de toxicologie chronique (si indication chronique)

      recommandé · 910 j

      Toxicité 6-12 mois, carcinogénicité selon durée traitement prévu

8. Phase 8

   ## Certification GMP (CH + EU)

   Certification GMP avec reconnaissance mutuelle Suisse-EU (MRA)

   1. ### Mise en conformité GMP (EU GMP / PIC/S)

      obligatoire · 455 j

      Conformité des sites aux normes EU GMP (EudraLex Vol 4) et PIC/S GMP

   2. ### Inspection GMP et certification

      obligatoire · 150 j

      Inspection par autorité compétente (Swissmedic OU autorité EU)

   3. ### Enregistrement EudraGMDP (pour dossier EU)

      obligatoire · 35 j

      Swissmedic entre les données GMP dans la base EudraGMDP

9. Phase 9

   ## Préparation dossiers CTD/eCTD (CH + EU)

   Compilation dossiers AMM - Modules 2-5 identiques, Module 1 différent

   1. ### Compilation Modules 2-5 CTD (commun CH + EU)

      obligatoire · 635 j

      Module 2: Résumés / Module 3: Qualité CMC / Module 4: Préclinique / Module 5: Clinique

   2. ### Préparation Module 1 - EU (SmPC, PIL)

      obligatoire · 105 j

      Module 1 spécifique EU: formulaires EMA, SmPC, Patient Information Leaflet

   3. ### Préparation Module 1 - CH (Fachinformation)

      obligatoire · 105 j

      Module 1 spécifique Suisse: formulaires Swissmedic, Fachinformation, information patient

   4. ### Conversion en eCTD (CH + EU)

      obligatoire · 75 j

      Conversion des 2 dossiers (CH et EU) en format électronique eCTD

   5. ### Réunions pré-soumission (EMA + Swissmedic)

      recommandé · 75 j

      Pre-submission meetings avec EMA (7 mois avant) et Swissmedic

10. Phase 10

    ## Soumission et évaluation AMM (CH + EU)

    Soumission PARALLÈLE à EMA et Swissmedic - Gain de temps majeur

    1. ### Soumission MAA à EMA (procédure centralisée)

       obligatoire · 30 j

       Dépôt dossier eCTD complet via procédure centralisée EMA

    2. ### Soumission AMM à Swissmedic (procédure standard)

       obligatoire · 30 j

       Dépôt dossier eCTD via portail Swissmedic

    3. ### Évaluation EMA par CHMP

       obligatoire · 375 j

       Évaluation CHMP: 210 jours actifs + temps réponses (LoQ)

    4. ### Approbation Commission Européenne

       obligatoire · 67 j

       Décision finale Commission Européenne après opinion CHMP

    5. ### Évaluation Swissmedic (procédure standard)

       obligatoire · 330 j

       Évaluation qualité, sécurité, efficacité par Swissmedic

    6. ### Obtention AMM Suisse

       obligatoire · 15 j

       Autorisation de mise sur le marché délivrée par Swissmedic

11. Phase 11

    ## Post-autorisation et pharmacovigilance (CH + EU)

    Système de pharmacovigilance harmonisé CH + EU

    1. ### Système de pharmacovigilance EU (PSMF)

       obligatoire · 75 j

       PSMF (Pharmacovigilance System Master File) + QPPV basé EU/EEA

    2. ### Système de pharmacovigilance CH (Swissmedic)

       obligatoire · 75 j

       Personne qualifiée responsable notification effets indésirables (Art. 59 TPA)

    3. ### Risk Management Plan (RMP) - ICH E2E

       obligatoire · 30 j

       Plan de gestion des risques harmonisé CH + EU

    4. ### Periodic Safety Update Reports (PSURs)

       obligatoire · 30 j

       Rapports périodiques de sécurité (6 mois initialement, puis annuels, puis triennaux)

    5. ### Renouvellement AMM (CH + EU)

       obligatoire · 135 j

       Renouvellement après 5 ans (EU) ou selon termes AMM (CH)

Le guide détaillé de chaque étape — marche à suivre, bonnes pratiques, erreurs fréquentes — est réservé aux comptes Normiq.

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