---
title: "Roadmap réglementaire : Dispositif médical FDA de classe I, États-Unis"
url: https://normiq.app/roadmap/etats-unis/fda-classe-i
language: fr
updated: 2026-11-17
---

# Roadmap réglementaire : Dispositif médical FDA de classe I, États-Unis

6 phases · 37 étapes

Voici l'ordre dans lequel Normiq organise la mise sur le marché, pour le marché « États-Unis » et la catégorie « Dispositif médical FDA de classe I ». Chaque étape a un guide détaillé — marche à suivre, bonnes pratiques, erreurs fréquentes, articles de référence — réservé aux comptes Normiq.

1. Phase 1

   ## Classification et stratégie réglementaire (FDA)

   Déterminer sous quel numéro de règlement et quelle classe le dispositif tombe, si une soumission préalable est due, et par quelle voie la demander.

   1. ### Établir la classe et le type générique

      obligatoire · 10 j

      La classe découle du type générique auquel le dispositif appartient, et des contrôles que la FDA a jugés nécessaires pour ce type.

   2. ### Identifier le product code

      obligatoire · 5 j

      Le code par lequel la FDA désigne la catégorie générique du dispositif. Il conditionne l'enregistrement, le listing et la recherche de prédicat.

   3. ### Vérifier les exemptions, et leurs limites

      obligatoire · 10 j

      Certains dispositifs échappent à la soumission préalable, d'autres aux bonnes pratiques de fabrication. Aucune de ces exemptions n'est inconditionnelle.

   4. ### Demander un avis préalable à la FDA (Q-Submission)

      recommandé · 90 j

      Un canal volontaire pour faire valider une stratégie d'essais ou une question de recevabilité avant de déposer. Rien n'y oblige, et rien n'y engage la FDA.

   5. ### Qualifier une fonction logicielle

      recommandé · 10 j

      Cinq familles de fonctions logicielles sont exclues de la définition du dispositif. L'exclusion porte sur la fonction, pas sur le produit.

2. Phase 2

   ## Établissement, listing et agent américain (FDA)

   S'enregistrer auprès de la FDA, lister les dispositifs, et désigner l'agent américain sans lequel un fabricant étranger n'existe pas pour l'agence.

   1. ### Désigner un agent américain

      obligatoire · 20 j

      Tout établissement étranger en désigne un, et un seul. Informer l'agent équivaut à informer le fabricant.

   2. ### Enregistrer l'établissement

      obligatoire · 30 j

      L'enregistrement initial se fait dans les trente jours du début d'activité, puis se renouvelle chaque année entre le 1er octobre et le 31 décembre.

   3. ### Lister les dispositifs

      obligatoire · 10 j

      Le listing déclare quels dispositifs sont mis en distribution, sous quel numéro de soumission et depuis quel établissement.

   4. ### Identifier l'importateur initial

      recommandé · 5 j

      Trois qualités que le règlement distingue et que la pratique confond : importateur initial, importateur, et personne qui importe.

   5. ### Demander le statut de petite entreprise

      recommandé · 60 j

      Une réduction des redevances, sous conditions de chiffre d'affaires, à demander chaque exercice. Une des deux fenêtres se ferme avant l'autre.

3. Phase 3

   ## Système de management de la qualité — QMSR (FDA)

   Depuis le 2 février 2026, le 21 CFR 820 incorpore l'ISO 13485:2016 par référence et y ajoute ses propres exigences. Un certificat ISO ne suffit pas.

   1. ### Mesurer l'écart entre l'ISO 13485 et le QMSR

      obligatoire · 90 j

      Ce que le 21 CFR 820 ajoute à la norme : quatre renvois vers d'autres parties, des enregistrements imposés, et le contrôle de l'étiquetage.

   2. ### Appliquer la maîtrise de la conception

      recommandé · 60 j

      Classes II et III, plus tout dispositif piloté par logiciel et cinq codes produits nommés — y compris en classe I.

   3. ### Traiter les plaintes et les relier à la vigilance

      obligatoire · 30 j

      Sept champs obligatoires par plainte, et deux passerelles imposées vers la déclaration d'incident et les avis de sécurité.

   4. ### Se préparer à une inspection FDA

      obligatoire · 30 j

      Depuis février 2026, la méthode d'inspection a changé, et les documents autrefois protégés ne le sont plus.

   5. ### Sécuriser les enregistrements électroniques

      recommandé · 45 j

      Le 21 CFR 11 s'applique dès qu'un enregistrement exigé par la réglementation existe sous forme électronique.

4. Phase 4

   ## Soumission préalable à la mise sur le marché (FDA)

   Le 510(k), le De Novo, la PMA : quelle voie, quelles preuves, quels délais, et ce que chaque décision autorise réellement.

   1. ### Choisir le prédicat et démontrer l’équivalence substantielle

      recommandé · 30 j

      Un seul prédicat porte la démonstration. La guidance de 2014 déroule six décisions successives, et interdit d'en mélanger deux.

   2. ### Constituer les données de performance

      recommandé · 120 j

      Un escalier : description, essais de paillasse, essais animaux et biocompatibilité, puis données cliniques — que moins d'un dossier sur dix comporte.

   3. ### Documenter une fonction logicielle

      recommandé · 45 j

      Deux niveaux de documentation, Basic et Enhanced, et dix éléments dont trois seulement changent d'un niveau à l'autre.

   4. ### Répondre aux obligations de cybersécurité (524B)

      recommandé · 60 j

      Trois obligations légales pour un « cyber device ». La définition est plus large qu'il n'y paraît : un port USB suffit.

   5. ### Déposer le 510(k) par eSTAR

      recommandé · 30 j

      Depuis le 1er octobre 2023, un 510(k) se dépose au format eSTAR par le portail CDRH. Le contenu, lui, reste celui du 807.87.

   6. ### Suivre l’instruction et attendre l’ordre

      recommandé · 90 j

      Deux délais de quatre-vingt-dix jours coexistent et ne disent pas la même chose. Aucune commercialisation avant l'ordre d'équivalence.

   7. ### Décider si un changement exige une nouvelle soumission

      recommandé · 15 j

      Deux critères, et un seuil qui porte sur le potentiel du changement, pas sur son effet démontré.

   8. ### Demander une classification De Novo

      recommandé · 120 j

      La voie du dispositif sans prédicat. Quinze jours pour la recevabilité, cent vingt pour la décision, et le résultat devient un prédicat.

   9. ### Déposer une demande d’approbation préalable (PMA)

      recommandé · 180 j

      La voie de la classe III. Quarante-cinq jours pour le dépôt formel, cent quatre-vingts pour la décision. Structure posée, à approfondir.

   10. ### Conduire une investigation clinique (IDE)

       recommandé · 60 j

       Le silence de la FDA à trente jours suffit à commencer. Encore faut-il avoir tranché la question du risque significatif. Structure posée.

   11. ### Demander une exemption « dispositif humanitaire » (HDE)

       recommandé · 75 j

       Une voie réservée aux affections touchant au plus huit mille personnes, qui dispense de démontrer l'efficacité — pas la sécurité. Structure posée.

   12. ### Faire catégoriser un test au titre du CLIA

       recommandé · 60 j

       Un régime distinct de l'autorisation FDA, qui décide dans quels laboratoires un test peut être réalisé.

5. Phase 5

   ## Étiquetage, notice et identifiant unique (FDA)

   Ce que l'étiquette doit porter, ce que la notice doit dire, et l'identifiant unique à déclarer dans la base GUDID.

   1. ### Composer l'étiquetage

      obligatoire · 30 j

      Nom et lieu, mode d'emploi compréhensible par un profane, symboles sous conditions, et un format de date imposé.

   2. ### Étiqueter un diagnostic in vitro

      recommandé · 20 j

      Neuf mentions sur l'étiquette, quinze rubriques dans la notice — et dans l'ordre que le règlement fixe.

   3. ### Apposer l'identifiant unique et alimenter le GUDID

      obligatoire · 45 j

      Deux formes sur l'étiquette, un marquage direct pour les réutilisables, et une déclaration dans la base au plus tard le jour de l'étiquetage.

   4. ### Maîtriser la promotion et la publicité

      recommandé · 15 j

      La publicité n'est pas neutre : elle contribue à établir la destination du dispositif, et donc son régime.

6. Phase 6

   ## Vigilance et obligations après commercialisation (FDA)

   Déclarer les incidents, signaler les corrections et retraits, conduire un rappel, et tenir l'enregistrement annuel.

   1. ### Déclarer les incidents (Medical Device Reporting)

      obligatoire · 30 j

      Trente jours calendaires pour un décès, une blessure grave ou un dysfonctionnement ; cinq jours ouvrés si une action corrective s'impose.

   2. ### Signaler les corrections et retraits

      obligatoire · 10 j

      Dix jours ouvrés pour signaler une correction ou un retrait destiné à réduire un risque. L'amélioration sans violation en est dispensée.

   3. ### Conduire un rappel, ou reconnaître une amélioration

      obligatoire · 30 j

      Le rappel est volontaire ; c'est la FDA qui le classe. Le critère décisif n'est pas le risque mais l'existence d'une violation.

   4. ### Répondre à un ordre de surveillance (section 522)

      recommandé · 30 j

      Une obligation qui naît d'un ordre de la FDA, jamais d'elle-même. Trente jours pour proposer un plan.

   5. ### Mettre en place une traçabilité ordonnée

      recommandé · 30 j

      Comme la surveillance, la traçabilité des dispositifs naît d'un ordre de la FDA. Le patient peut refuser d'y figurer.

   6. ### Renouveler l'enregistrement et le listing

      obligatoire · 10 j

      Chaque année, du 1er octobre au 31 décembre, et la confirmation est due même si rien n'a changé.

Le guide détaillé de chaque étape — marche à suivre, bonnes pratiques, erreurs fréquentes — est réservé aux comptes Normiq.

## Suivez ces échéances produit par produit

Normiq place chaque échéance dans la roadmap de votre dispositif, avec les étapes qui la précèdent. Essai gratuit 7 jours.

[Ouvrir cette roadmap dans Normiq](https://normiq.app/signup)

## Autres parcours sur ce marché

- [Dispositif médical FDA de classe II](https://normiq.app/roadmap/etats-unis/fda-classe-ii)
- [Dispositif médical FDA de classe III](https://normiq.app/roadmap/etats-unis/fda-classe-iii)
