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title: "Rapports périodiques actualisés de sécurité (PSUR)"
url: https://normiq.app/reglementation/mdr-art-86
language: fr
updated: 2026-09-03
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# Rapports périodiques actualisés de sécurité (PSUR)

MDR Art. 86

Obligation de soumettre des PSUR pour dispositifs Classe IIa, IIb et III

- [Texte officiel — MDR, Article 86](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02017R0745-20260719#art_86)

EUR-Lex, version consolidée du 19 juillet 2026, à l’ancre de la disposition.

- Catégorie

  Après commercialisation

- Marché

  Union européenne

- Classes concernées

  Dispositif médical de classe IIa, Dispositif médical de classe IIb, Dispositif médical de classe III

- En application depuis

  26 mai 2021

## En pratique

Fréquence : au moins annuelle pour les classes IIb et III, au moins tous les deux ans pour la classe IIa. La classe I ne relève pas du PSUR mais du rapport de surveillance après commercialisation de l'art. 85. Doit inclure une analyse bénéfice/risque actualisée.

## Sources officielles

<https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32017R0745#d1e11222-1-1>

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