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title: "Surveillance post-commercialisation (PMS)"
url: https://normiq.app/reglementation/mdr-art-83
language: fr
updated: 2026-09-03
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# Surveillance post-commercialisation (PMS)

MDR Art. 83

Obligation d'établir et tenir à jour un système de surveillance post-commercialisation

- [Texte officiel — MDR, Article 83](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02017R0745-20260719#art_83)

EUR-Lex, version consolidée du 19 juillet 2026, à l’ancre de la disposition.

- Catégorie

  Après commercialisation

- Marché

  Union européenne

- Classes concernées

  Dispositif médical de classe I, Dispositif médical de classe IIa, Dispositif médical de classe IIb, Dispositif médical de classe III

- En application depuis

  26 mai 2021

## En pratique

Le plan PMS doit être proportionné à la classe de risque. Doit inclure : collecte de données, analyse des incidents, retours d'expérience utilisateurs, PSUR annuel ou périodique.

## Sources officielles

<https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32017R0745#d1e10987-1-1>

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