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title: "Enregistrement des dispositifs et des opérateurs dans EUDAMED"
url: https://normiq.app/reglementation/mdr-art-29-et-31
language: fr
updated: 2026-09-03
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# Enregistrement des dispositifs et des opérateurs dans EUDAMED

MDR Art. 29 et 31

Attribution de l'IUD de base et enregistrement du fabricant, du mandataire et de l'importateur dans EUDAMED

- [Texte officiel — MDR, Article 29](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02017R0745-20260719#art_29)
- [Texte officiel — MDR, Article 31](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02017R0745-20260719#art_31)

EUR-Lex, version consolidée du 19 juillet 2026, à l’ancre de la disposition.

- Catégorie

  Textes fondateurs

- Marché

  Union européenne

- Classes concernées

  Dispositif médical de classe I, Dispositif médical de classe IIa, Dispositif médical de classe IIb, Dispositif médical de classe III

- En application depuis

  28 mai 2026

## En pratique

L'enregistrement est obligatoire depuis le 28 mai 2026. Le fabricant obtient d'abord un numéro d'enregistrement unique (SRN), puis enregistre chaque dispositif avec son IUD de base. Les données d'opérateur se mettent à jour sous une semaine (art. 31 par. 4), la base IUD sous 30 jours pour une modification n'exigeant pas de nouvel IUD-ID (annexe VI partie C section 5.10), et l'exactitude se confirme au plus tard un an après l'enregistrement puis tous les deux ans (art. 31 par. 5).

## Sources officielles

<https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2017/745/oj/fra>

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