---
title: "Vigilance Swissmedic"
url: https://normiq.app/reglementation/ch-vigilance
language: fr
updated: 2026-09-03
---

# Vigilance Swissmedic

CH-VIGILANCE

Déclaration des incidents et rappels à Swissmedic

- Catégorie

  Après commercialisation

- Marché

  Suisse

- Classes concernées

  Dispositif médical de classe I, Dispositif médical de classe IIa, Dispositif médical de classe IIb, Dispositif médical de classe III

## En pratique

L'ODim art. 66 reprend les délais du MDR : 15 jours en règle générale, 10 jours en cas de décès ou de détérioration grave et imprévue de l'état de santé, 2 jours en cas de menace grave pour la santé publique, à compter du jour où le fabricant a connaissance de l'incident. Les mesures correctives de sécurité se notifient également à Swissmedic. Le rapport périodique actualisé de sécurité relève de l'ODim art. 60 à 62, pas de la vigilance.

## Sources officielles

<https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2020/552/fr>

## Voir où ce texte intervient dans votre roadmap

Normiq place chaque échéance dans la roadmap de votre dispositif, avec les étapes qui la précèdent. Essai gratuit 7 jours.

[Commencer l'essai gratuit](https://normiq.app/signup)

## Dans la même catégorie

- [MDR Art. 83](https://normiq.app/reglementation/mdr-art-83)
- [MDR Art. 86](https://normiq.app/reglementation/mdr-art-86)
- [FR-MATERIOVIGILANCE](https://normiq.app/reglementation/fr-materiovigilance)
