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title: "MDR, règle 15 : Contraception et prévention des maladies sexuellement transmissibles"
url: https://normiq.app/classification/mdr/regle-15
language: fr
updated: 2026-11-15
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# MDR, règle 15 : Contraception et prévention des maladies sexuellement transmissibles

MDR · annexe VIII, point 7.2 · RÈGLES PARTICULIÈRES

Mis à jour le 15 novembre 2026

## Texte officiel

Tous les dispositifs utilisés pour la contraception ou pour prévenir la transmission de maladies sexuellement transmissibles relèvent de la classe IIb, sauf s'il s'agit de dispositifs implantables ou de dispositifs invasifs pour un usage à long terme, auxquels cas ils relèvent de la classe III.

MDR, annexe VIII, point 7.2, version consolidée du 19 juillet 2026.

Lien court : [normiq.app/mdr/annexe/viii/15](https://normiq.app/mdr/annexe/viii/15)

## En clair

Un dispositif utilisé pour la contraception ou la prévention de la transmission de maladies sexuellement transmissibles relève de la classe IIb, ou de la classe III s’il est implantable ou invasif à long terme.

Explication rédigée par Normiq ; seul le texte officiel ci-dessus fait foi.

## Définitions auxquelles la règle renvoie

- MDR, article 2, point 6

  «dispositif invasif», tout dispositif qui pénètre en totalité ou en partie à l'intérieur du corps, soit par un orifice du corps, soit à travers la surface du corps;

- MDR, annexe VIII, point 2.1

  On entend par «orifice du corps», toute ouverture naturelle du corps, ainsi que la surface externe du globe oculaire, ou toute ouverture artificielle permanente, par exemple une stomie.

- MDR, annexe VIII, point 2.2

  On entend par «dispositif invasif de type chirurgical»:

  - un dispositif invasif qui pénètre à l'intérieur du corps à travers la surface du corps, y compris à travers les muqueuses d'orifices du corps, à l'aide ou dans le cadre d'un acte chirurgical; et
  - un dispositif opérant une pénétration par une voie autre qu'un orifice du corps.

- MDR, article 2, point 5

  «dispositif implantable», tout dispositif, y compris ceux qui sont absorbés en partie ou en totalité, destiné:

  - à être introduit intégralement dans le corps humain, ou
  - à remplacer une surface épithéliale ou la surface de l'œil,
  - par une intervention clinique et à demeurer en place après l'intervention.
  - Est également réputé être un dispositif implantable tout dispositif destiné à être introduit partiellement dans le corps humain par une intervention clinique et à demeurer en place après l'intervention pendant une période d'au moins trente jours;

- MDR, annexe VIII, point 1.1

  «Temporaire» signifie normalement destiné à une utilisation en continu pendant moins de soixante minutes.

- MDR, annexe VIII, point 1.2

  «À court terme» signifie normalement destiné à une utilisation en continu entre soixante minutes et trente jours.

- MDR, annexe VIII, point 1.3

  «À long terme» signifie normalement destiné à une utilisation en continu pendant plus de trente jours.

- MDR, annexe VIII, point 3.6

  Pour le calcul de la durée visée à la section 1, on entend par «utilisation en continu»:

  - la durée totale d'utilisation du même dispositif sans tenir compte d'une interruption temporaire d'utilisation au cours d'une procédure ou du retrait temporaire pour le nettoyage ou la désinfection du dispositif. Le caractère temporaire de l'interruption de l'utilisation ou du retrait est établi au regard de la durée de l'utilisation avant et après la période pendant laquelle l'utilisation est interrompue ou le dispositif est retiré; et
  - l'utilisation accumulée d'un dispositif destiné par le fabricant à être immédiatement remplacé par un autre du même type.

## Exemples des guides MDCG

Le guide range ces exemples sous la règle 15 (MDCG 2021-24 Rev.1). Il n'est pas juridiquement contraignant, et la classe dépend toujours de la destination du dispositif (annexe VIII, point 3.1).

### Classe IIb

- Préservatifs masculins et féminins (préservatifs internes)

  Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Condoms and femidoms (internal condoms)

  MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 15, p. 51

- Diaphragmes contraceptifs

  Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Contraceptive diaphragms

  MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 15, p. 51

- Moniteurs de fertilité et logiciels dispositifs médicaux destinés à la contraception (p. ex. par la température basale)

  Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Fertility monitors and medical device software intended to be used in contraception (e.g. by using the basal body temperature)

  MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 15, p. 51

### Classe III

- Dispositifs de ligature des trompes (p. ex. clips ou anneaux)

  Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Tubal ligation devices (e.g. clips or rings)

  MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 15, p. 51

## Classes et roadmaps Normiq

La règle 15 attribue : Classe IIb, Classe III. Pour chacune, la roadmap Normiq sur chaque marché où l'annexe VIII s'applique.

### Classe IIb

- [Union européenne 15 phases · 68 étapes · durée estimée 360 jours Voir la roadmap →](https://normiq.app/roadmap/ue/classe-iib)
- [Suisse 16 phases · 77 étapes · durée estimée 180 jours Voir la roadmap →](https://normiq.app/roadmap/suisse/classe-iib)
- [Union européenne et Suisse 17 phases · 85 étapes · durée estimée 420 jours Voir la roadmap →](https://normiq.app/roadmap/ue-suisse/classe-iib)

### Classe III

- [Union européenne 15 phases · 68 étapes · durée estimée 540 jours Voir la roadmap →](https://normiq.app/roadmap/ue/classe-iii)
- [Suisse 16 phases · 77 étapes · durée estimée 270 jours Voir la roadmap →](https://normiq.app/roadmap/suisse/classe-iii)
- [Union européenne et Suisse 17 phases · 85 étapes · durée estimée 630 jours Voir la roadmap →](https://normiq.app/roadmap/ue-suisse/classe-iii)

## La même règle en Suisse

> Les dispositifs sont répartis en classe I, IIa, IIb et III selon leur destination et les risques qui leur sont inhérents. La classification s’effectue conformément aux règles fixées dans l’annexe VIII RDM-UE, compte tenu des actes d’exécution de la Commission européenne figurant dans l’annexe 5a.

Texte officiel en français : l’ordonnance fait foi en français, en allemand et en italien.

[ODim art. 15](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2020/552/fr#art_15)

Les familles de règles, les critères transversaux, la règle 11 et les pièges fréquents sont expliqués dans le guide : [Classification MDR : les 22 règles de l'annexe VIII expliquées](https://normiq.app/guides/classification-mdr-annexe-viii)

## Classer votre dispositif

L'outil pose les questions des 22 règles du MDR, une à la fois, et donne la classe indicative avec la règle et son texte.

[Ouvrir l'outil de classification](https://normiq.app/classification#outil)

## Sources officielles

- [MDR, version consolidée du 19 juillet 2026 (02017R0745-20260719), EUR-Lex](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02017R0745-20260719)
- [MDCG 2021-24 Rev.1, « Guidance on classification of medical devices », avril 2026, p. 51 (en anglais)](https://health.ec.europa.eu/document/download/cbb19821-a517-4e13-bf87-fdc6ddd1782e_en?filename=mdcg_2021-24_en.pdf)
