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title: "MDR, règle 14 : Dispositifs incorporant une substance médicamenteuse"
url: https://normiq.app/classification/mdr/regle-14
language: fr
updated: 2026-11-15
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# MDR, règle 14 : Dispositifs incorporant une substance médicamenteuse

MDR · annexe VIII, point 7.1 · RÈGLES PARTICULIÈRES

Mis à jour le 15 novembre 2026

## Texte officiel

Tous les dispositifs incorporant comme partie intégrante une substance qui, utilisée séparément, peut être considérée comme un médicament au sens de l'article 1er, point 2, de la directive 2001/83/CE, y compris un médicament dérivé du sang ou du plasma humain tel que défini à l'article 1er, point 10, de ladite directive, et dont l'action est accessoire à celle des dispositifs, relèvent de la classe III.

MDR, annexe VIII, point 7.1, version consolidée du 19 juillet 2026.

Lien court : [normiq.app/mdr/annexe/viii/14](https://normiq.app/mdr/annexe/viii/14)

## En clair

Un dispositif qui incorpore comme partie intégrante une substance qui, utilisée séparément, pourrait être considérée comme un médicament au sens de la directive 2001/83/CE, y compris un médicament dérivé du sang ou du plasma humains, et dont l’action est accessoire à celle du dispositif, relève de la classe III.

Explication rédigée par Normiq ; seul le texte officiel ci-dessus fait foi.

## Exemples des guides MDCG

Le guide range ces exemples sous la règle 14 (MDCG 2021-24 Rev.1). Il n'est pas juridiquement contraignant, et la classe dépend toujours de la destination du dispositif (annexe VIII, point 3.1).

### Classe III

- Ciment osseux contenant des antibiotiques

  Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Bone cement with antibiotics

  MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 14, p. 50

- Stents à élution médicamenteuse (p. ex. coronaires, pulmonaires)

  Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Drug eluting stents (e.g. coronary, pulmonary)

  MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 14, p. 50

- Cathéters revêtus d’anticoagulants (p. ex. héparine)

  Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Catheters coated with anticoagulants (e. g. heparin)

  MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 14, p. 50

## Classes et roadmaps Normiq

La règle 14 attribue : Classe III. Pour chacune, la roadmap Normiq sur chaque marché où l'annexe VIII s'applique.

### Classe III

- [Union européenne 15 phases · 68 étapes · durée estimée 540 jours Voir la roadmap →](https://normiq.app/roadmap/ue/classe-iii)
- [Suisse 16 phases · 77 étapes · durée estimée 270 jours Voir la roadmap →](https://normiq.app/roadmap/suisse/classe-iii)
- [Union européenne et Suisse 17 phases · 85 étapes · durée estimée 630 jours Voir la roadmap →](https://normiq.app/roadmap/ue-suisse/classe-iii)

## La même règle en Suisse

> Les dispositifs sont répartis en classe I, IIa, IIb et III selon leur destination et les risques qui leur sont inhérents. La classification s’effectue conformément aux règles fixées dans l’annexe VIII RDM-UE, compte tenu des actes d’exécution de la Commission européenne figurant dans l’annexe 5a.

Texte officiel en français : l’ordonnance fait foi en français, en allemand et en italien.

[ODim art. 15](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2020/552/fr#art_15)

Les familles de règles, les critères transversaux, la règle 11 et les pièges fréquents sont expliqués dans le guide : [Classification MDR : les 22 règles de l'annexe VIII expliquées](https://normiq.app/guides/classification-mdr-annexe-viii)

## Classer votre dispositif

L'outil pose les questions des 22 règles du MDR, une à la fois, et donne la classe indicative avec la règle et son texte.

[Ouvrir l'outil de classification](https://normiq.app/classification#outil)

## Sources officielles

- [MDR, version consolidée du 19 juillet 2026 (02017R0745-20260719), EUR-Lex](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02017R0745-20260719)
- [MDCG 2021-24 Rev.1, « Guidance on classification of medical devices », avril 2026, p. 50 (en anglais)](https://health.ec.europa.eu/document/download/cbb19821-a517-4e13-bf87-fdc6ddd1782e_en?filename=mdcg_2021-24_en.pdf)
