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title: "MDR, règle 13 : Autres dispositifs actifs"
url: https://normiq.app/classification/mdr/regle-13
language: fr
updated: 2026-11-15
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# MDR, règle 13 : Autres dispositifs actifs

MDR · annexe VIII, point 6.5 · DISPOSITIFS ACTIFS

Mis à jour le 15 novembre 2026

## Texte officiel

Tous les autres dispositifs actifs relèvent de la classe I.

MDR, annexe VIII, point 6.5, version consolidée du 19 juillet 2026.

Lien court : [normiq.app/mdr/annexe/viii/13](https://normiq.app/mdr/annexe/viii/13)

## En clair

Tout dispositif actif que les règles précédentes ne classent pas relève de la classe I. Les règles particulières (point 7) peuvent encore s’appliquer au même dispositif, et la plus stricte l’emporte (point 3.5).

Explication rédigée par Normiq ; seul le texte officiel ci-dessus fait foi.

## Définitions auxquelles la règle renvoie

- MDR, article 2, point 4

  «dispositif actif», tout dispositif dont le fonctionnement dépend d'une source d'énergie autre que celle générée par le corps humain à cette fin ou par la pesanteur et agissant par modification de la densité de cette énergie ou par conversion de celle-ci. Les dispositifs destinés à la transmission d'énergie, de substances ou d'autres éléments, sans modification significative, entre un dispositif actif et le patient ne sont pas réputés être des dispositifs actifs.

  - Les logiciels sont aussi réputés être des dispositifs actifs;

## Exemples des guides MDCG

Le guide range ces exemples sous la règle 13 (MDCG 2021-24 Rev.1). Il n'est pas juridiquement contraignant, et la classe dépend toujours de la destination du dispositif (annexe VIII, point 3.1).

### Classe I

- Fauteuils roulants électriques

  Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Electric wheelchairs

  MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 13, p. 49

- Lampes à polymériser dentaires

  Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Dental curing lights

  MDCG 2021-24 Rev.1, 4.2, Rule 13, p. 49

## Classes et roadmaps Normiq

La règle 13 attribue : Classe I. Pour chacune, la roadmap Normiq sur chaque marché où l'annexe VIII s'applique.

### Classe I

- [Union européenne 14 phases · 63 étapes · durée estimée 210 jours Voir la roadmap →](https://normiq.app/roadmap/ue/classe-i)
- [Suisse 14 phases · 69 étapes · durée estimée 60 jours Voir la roadmap →](https://normiq.app/roadmap/suisse/classe-i)
- [Union européenne et Suisse 15 phases · 77 étapes · durée estimée 240 jours Voir la roadmap →](https://normiq.app/roadmap/ue-suisse/classe-i)

## La même règle en Suisse

> Les dispositifs sont répartis en classe I, IIa, IIb et III selon leur destination et les risques qui leur sont inhérents. La classification s’effectue conformément aux règles fixées dans l’annexe VIII RDM-UE, compte tenu des actes d’exécution de la Commission européenne figurant dans l’annexe 5a.

Texte officiel en français : l’ordonnance fait foi en français, en allemand et en italien.

[ODim art. 15](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2020/552/fr#art_15)

Les familles de règles, les critères transversaux, la règle 11 et les pièges fréquents sont expliqués dans le guide : [Classification MDR : les 22 règles de l'annexe VIII expliquées](https://normiq.app/guides/classification-mdr-annexe-viii)

## Classer votre dispositif

L'outil pose les questions des 22 règles du MDR, une à la fois, et donne la classe indicative avec la règle et son texte.

[Ouvrir l'outil de classification](https://normiq.app/classification#outil)

## Sources officielles

- [MDR, version consolidée du 19 juillet 2026 (02017R0745-20260719), EUR-Lex](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02017R0745-20260719)
- [MDCG 2021-24 Rev.1, « Guidance on classification of medical devices », avril 2026, p. 49 (en anglais)](https://health.ec.europa.eu/document/download/cbb19821-a517-4e13-bf87-fdc6ddd1782e_en?filename=mdcg_2021-24_en.pdf)
