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title: "IVDR, règle 7 : Contrôles sans valeur assignée"
url: https://normiq.app/classification/ivdr/regle-7
language: fr
updated: 2026-11-15
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# IVDR, règle 7 : Contrôles sans valeur assignée

IVDR · annexe VIII, point 2.7 · RÈGLES DE CLASSIFICATION

Mis à jour le 15 novembre 2026

## Texte officiel

Les dispositifs destinés à des contrôles sans valeur assignée quantitative ou qualitative relèvent de la classe B.

IVDR, annexe VIII, point 2.7, version consolidée du 10 janvier 2025.

Lien court : [normiq.app/ivdr/annexe/viii/7](https://normiq.app/ivdr/annexe/viii/7)

## En clair

Un contrôle sans valeur assignée, quantitative ou qualitative, relève de la classe B. Un matériau de contrôle à valeur assignée, quantitative ou qualitative, destiné à un ou plusieurs analytes prend en revanche la classe du dispositif (point 1.6).

Explication rédigée par Normiq ; seul le texte officiel ci-dessus fait foi.

## Exemples des guides MDCG

Le guide range ces exemples sous la règle 7 (MDCG 2020-16 rev.5). Il n'est pas juridiquement contraignant, et la classe dépend toujours de la destination du dispositif (annexe VIII, point 1.1).

### Classe B

- Sérums de contrôle sans valeur assignée.

  Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Unassigned control sera.

  MDCG 2020-16 rev.5, 4, Rule 7, p. 45

- Plasma de contrôle non spécifique d’un dosage, utilisé en coagulation.

  Traduit de l'anglais par Normiq. Original : Non-assay specific control plasma for use in coagulation.

  MDCG 2020-16 rev.5, 4, Rule 7, p. 45

## Classes et roadmaps Normiq

La règle 7 attribue : Classe B. Pour chacune, la roadmap Normiq sur chaque marché où l'annexe VIII s'applique.

### Classe B

- [Union européenne 15 phases · 61 étapes · durée estimée 180 jours Voir la roadmap →](https://normiq.app/roadmap/ue/div-classe-b)
- [Suisse 16 phases · 59 étapes · durée estimée 90 jours Voir la roadmap →](https://normiq.app/roadmap/suisse/div-classe-b)
- [Union européenne et Suisse 16 phases · 64 étapes · durée estimée 225 jours Voir la roadmap →](https://normiq.app/roadmap/ue-suisse/div-classe-b)

## La même règle en Suisse

> Les dispositifs sont répartis en classe A, B, C et D selon leur destination et les risques qui leur sont inhérents. La classification s’effectue conformément aux règles fixées dans l’annexe VIII RDIV-UE.

Texte officiel en français : l’ordonnance fait foi en français, en allemand et en italien.

[ODiv art. 14](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2022/291/fr#art_14)

## Classer votre dispositif

L'outil pose les questions des 7 règles de l’IVDR, une à la fois, et donne la classe indicative avec la règle et son texte.

[Ouvrir l'outil de classification](https://normiq.app/classification#outil)

## Sources officielles

- [IVDR, version consolidée du 10 janvier 2025 (02017R0746-20250110), EUR-Lex](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02017R0746-20250110)
- [MDCG 2020-16 rev.5, « Guidance on Classification Rules for In Vitro Diagnostic Medical Devices under Regulation (EU) 2017/746 », septembre 2026, p. 45 (en anglais)](https://health.ec.europa.eu/document/download/12f9756a-1e0d-4aed-9783-d948553f1705_en?filename=md_mdcg_2020_guidance_classification_ivd-md_en.pdf)
